Avis et Communications

AVIS N° 14361

Publié au Journal Officiel n° 63 du 31 octobre 1980, page 2733

Suivant procès-verbal dressé le 15 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Pierre Laurent Saget, 36, Avenue de la Grande-Armée, 75017 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour appareil perfectionné pour la séparation centrifuge d'au moins deux phases liquides et une phase sédimentaire d'un mélange. Priorité : Brevet français du 23 février 1979 n° 7904748.

Inventeur : Monsieur Pierre Laurent Saget.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un appareil perfectionné pour la séparation centrifuge d'au moins deux phases liquides et une phase sédimentaire rigide composant un mélange, ce mélange pouvant être constitué par exemple par une huile d'olive brute.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14361, JORT n° 63 du 31 octobre 1980, p. 2733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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