Avis et Communications

AVIS N° 14362

Publié au Journal Officiel n° 63 du 31 octobre 1980, page 2733

Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Hassine Ben Youssef, 21, Rue Victor Hugo à Sousse, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour insecticide.

Cette invention est caractérisée par une opération de mélange de solutions organiques d'insecticide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14362, JORT n° 63 du 31 octobre 1980, p. 2733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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