Avis et Communications

AVIS N° 14364

Publié au Journal Officiel n° 63 du 31 octobre 1980, page 2733

Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : E.I. du Pont de Nemours and Company, Corporation de l'Etat de Delaare, Wilmington, East de Delaware, U. S. A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour herbicides sulfonamides. Priorités : Brevets U.S. Sérial n° 014,201 du 22 février 1979, Sérial n° 68,658 du 28 août 1979 et Sérial n° 109,262 du 18 janvier 1980.

Inventeur : George Levitt.

Cette invention est caractérisée par un composé selon la formule indiquée sur la description et relatif à : N-(heterocyclocamino-carbonyl) aryl et pyridylsulfonamide (produits chimiques pour l'agriculture).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14364, JORT n° 63 du 31 octobre 1980, p. 2733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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