CIRCULAIRES AUX BANQUES N° 80-25

OBJET : Encouragement au financement de l’agriculture.

La Banque Centrale de Tunisie,

Considérant les impératifs visant l’encouragement des différentes institutions du système bancaire à intensifier leur intervention dans le financement de l’agriculture sous forme notamment de crédits d’exploitation,

Considérant les impératifs d’un financement plus étendu et plus approprié des investissements agricoles

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 telle que modifiée par la loi n° 75-11 du 26 février 1975,

Décide :

CHAPITRE PREMIER

REESCOMPTE DES EFFETS DE MOBILISATION DE CREDITS DE CULTURES SAISONNIÈRES

Article Premier. — Les effets de mobilisation de crédits de cultures saisonnières sont éligibles au

réescompte de la Banque Centrale de Tunisie en hors cote. La limite de mobilisation de ces crédits à la BCT est portée de 65% à 80% du montant de l'intervention effective des banques.

Art. 2. — En vue d'alléger et simplifier la procédure de mobilisation des crédits de cultures saisonnières à la Banque Centrale de Tunisie, les banques sont autorisées à réescompter les crédits précités dont le montant est inférieur ou égal à 200.000 D. à l'aide d'un billet global de mobilisation souscrit par la banque ayant accordé les crédits et comportant la signature d'une autre banque.

Art. 3. — Le montant de l'effet de mobilisation doit être justifié par un relevé des effets non échus souscrit par les différents bénéficiaires des crédits.

Ce relevé doit être certifié conforme par une signature autorisée et doit comporter la mention suivante «Nous nous engageons à conserver les effets primaires pour le compte de la Banque Centrale de Tunisie et à sa disposition pendant toute la durée de leur mobilisation».

La Banque Centrale de Tunisie doit être informée de toute modification touchant les effets qui constituent le support du billet global et ce, durant toute la durée de la mobilisation.

Art. 4. — L'échéance des effets ne doit pas excéder la durée légale maximale de réescompte telle que prévue par l'article 42 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 modifiée par la loi n° 75-11 du 26 février 1975.

CHAPITRE II

QUOTITE MAXIMALE DU CRÉDIT À MOYEN TERME AGRICOLE

Art. 5. — La quotité maximale du crédit à moyen terme agricole a été portée de 70% à 80% du montant total de l'investissement financé.

Art. 6. — La subvention consentie, le cas échéant, au bénéficiaire sur des ressources budgétaires ou autres peut être retenue parmi les éléments de l'autofinancement minimum exigé, fixé à 20% du montant total de l'investissement.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions des circulaires antérieures contraires à celles de la présente circulaire.

Art. 8. — La présente circulaire entrera en vigueur à compter de sa notification.

Le Gouverneur

Moncef Belkhodja

DCB/SDB/SCB/N° 27.760

Tunis, le 21 Août 1980