Décret n° 80-1405 du 31 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels Officiers, Sous-Officiers, Caporaux-Chefs et Caporaux d'Active de l'Armée

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1987, portant statut général des Militaires;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires;
Vu le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels Officiers, Sous-Officiers, Caporaux-Chefs et Caporaux d'Active de l'Armée, tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-589 du 1er septembre 1975;
Vu le décret n° 79-452 du 9 mai 1979 fixant le statut particulier des personnels de l'Armée effectuant le service militaire et des personnels de l'armée de Réserve;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 1er, 2 et 3 du décret sus-visé n° 72-381 du 6 décembre 1972 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article Premier (Nouveau). — Les grades des Officiers, Sous-Officiers, Officiers Mariniers, Caporaux-Chefs, Quartier-Maitres de 1ère classe, Caporaux et Quartiers-Maitres de 2° classe des Armées de Terre, de l'Air et de Mer comprennent les échelles et échelons et-après :

Art. 2. — (Nouveau). Le classement hiérarchique applicable aux grades des cadres Officiers de l'Armée est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. (Nouveau). — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article 2 ci-dessus est fixé comme suit :

Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 9 Mai 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 octobre 1980

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

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