Ministère de l'Intérieur

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1980

Publié au Journal Officiel n° 66 du 11 novembre 1980, page 2806

Monsieur Manoubi Djedidi Ben Hadj Khalifa Ben Aicha, est nommé chef de secteur de Ksibet Mediouni délégation de Ksibet Mediouni gouvernorat de Monastir à compter du 3 octobre 1980.

Monsieur Maataliah Seghaler B. Mohamed Meftah Fitouri est nommé chef de secteur de Amiret-Fehoul délégation de Moknine gouvernorat de Monastir à compter du 4 octobre 1980.

Monsieur Ahmed Ben Sadok Ben Ali Ben Ahmed Charni est nommé chef de secteur de Mallegue délégation de Nebeur gouvernorat du Kef à compter du 2 octobre 1980.

Monsieur Abdelkarim Ben Mohamed B. M'Hamed Ben Amor Ben Sliman Yakoubi est nommé chef de secteur de Bouthedi délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax à compter du 4 octobre 1980.

Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Ben Rabeh est nommé chef de secteur de Aousja délégation de Utik gouvernorat de Bizerte à compter du 5 octobre 1980.

Monsieur Abdessalem Ben Hédi Ben Mansour Rahali est nommé chef de secteur de Bir-Mefza délégation de Fahs gouvernorat de Zaghouan à compter du 1 octobre 1980.

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif du tableau des parcelles expropriées au profit de la Commune de Mahdia en vertu du décret n° 74-48 du 28 Janvier 1974.

Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 Août 1976;

I. Parcelles Immatriculées

N° D'ORDREN° DES Piles sur le planN° du Titre FoncierSituation des ParcellesNature des parcellesSup. approximative à exproprierNoms des Propriétaires
301444457 Sousse
S II (partie)
P. 1 (partie)
Mahdia Sebkhet El AndalousTerrain nu840m2Hédi Ben salah Ben Cheikh Hammouda
321465467 Sousse
S II (partie)
P. 2
**2093 m2Hédi Ben salah Ben Cheikh Hammouda

II. Parcelles non immatriculées

N° D'ORDREN° des ParcellesSituation des ParcellesNatures des ParcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
21189Mahdia Sebkhet El AndalousTerrain nu93 m2Mohamed Ben Sadok RAJHI
41191**6140 m2Mohamed Ben Mohamed El Meddeb et Consort et Ahmed Ben Mohamed Abouda
61199**64 m2Héritiers Hassine MESTIRI
71200**1090 m2Abdelhamid Ben HASSINE
101202**845 m2Héritiers Hassine MESTIRI
141216**1402 m2Souad El Houki
201234**1480 m2Héritiers Ahmed Ben Mohamed El MOURALI
231254**466 m2Mohamed Ben Hadi Ahmed DHOUIB
241255**915 m2Héritiers Hassen ABOUDA
291442**153 m2Béchir Ben Mohamed El ABETED les Héritiers de son frère Hassine et les Héritiers de Ali Ben Hassine SRAHIM
311455**1012 m2Héritiers Ali Ben Hadi Salem SENANE
331495**876 m2Tijani SFAR
p. 2807

REMUNERATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1980, JORT n° 66 du 11 novembre 1980, p. 2806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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