Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 31 janvier 1982, relatif à la contribution des propriétaires reversées aux dépenses de premier établissement ou grosses régulations des rires égouts et trefours dans les communes, ensemble des textes subordonnés.
Vu le décret du 16 avril 1982, relatif au classement et à la construction des nouvelles rires municipales de la Ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subordonnés.
p. 2806CHEFS DE SECTEUR
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles de riverains dans la contribution des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les bases subséquents;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 18 mars 1890, portant création d'une commune à Tébourba;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance de 21 mai 1979;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement
Vu l'avis du Tribunal Administratif:
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement des égouts pour l'assainissement de cité Mellassine à Tébourba :
— Route Jedeida
— Rue 13 Août 1956
— Route Bir Zeitoun
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement, établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Tébourba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI