Le Ministre des Transports et des Communications
Vu la loi n° 75-40 du 6 Juillet 1976 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes.
Vu le décret n° 78-1127 du 28 décembre 1978 portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7.
Arrêté :
Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couverts de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Zeramdine est étendu à l'ensemble du territoire de la Délégation de Zeramdine.
Tunis, le 29 octobre 1980
Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI