La demande présentée par Monsieur Ali Ben Hedhili Ben Ahmed Ouni et ses frères Younès et Atia, demeurant à Sbikha en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Nebhana, jusqu'à concurrence de 175 m³ par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3,5 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan;
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan;
3) aux municipalités de Sbikha et Kairouan;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
La demande présentée par Monsieur Ayachi Ben Lakhdar Ben Romdhane, demeurant au Ksour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Medrhara jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités du Ksour et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
La demande présentée le 10 avril 1980, par Monsieur Khelifa B. Mohamed Aich, demeurant Grimitt en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Khairat jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Sousse;
2) au tribunal de 1ère instance de Sousse;
3) aux municipalités d'Enfida Ville et de Sousse;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sousse;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Sousse.
La demande présentée le 25 avril 1980, par Monsieur Taieb Ben Ali Ben Boukhiel, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bellif jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au Tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 22 avril 1980, par Monsieur Ahmed Habib Ghailabi, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Lahmar jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 6 mars 1980, par Monsieur Ali Ben Hassine El Houiji, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Malah jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 26 avril 1980, par Monsieur Abdallah Ben Salah Ben Mohamed Zammali, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Maaden jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 8 juillet 1978 par M. Mohamed Ben Hamda Ben Ali Ghaouari, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Maaden jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 3 avril 1980 par Monsieur Khemis Ben Mohamed Ben Ali, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bellif jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 26 février 1980 par Monsieur Dahmani Ben Ammar Ben Belgacem, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lahmar jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 24 avril 1980 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Rabah Essabel, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Malah jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 26 avril 1980 par Monsieur Mohsen Ben Allouch Houimii, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bouzenna jusqu'à concurrence
p. 2852currence de 40 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 3 avril 1980 par Monsieur Abdallah Ben Houimel Gasmi, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bellif jusqu'à concurrence de 40 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 22 avril 1980 par Monsieur Dhabbi Mohamed Ben Ahmed, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Melah jusqu'à concurrence de 60 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 12 mai 1980 par Monsieur Sahbani Youssef Ben Miloud, demeurant à Sidi Mechreg en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sidi Mechreg jusqu'à concurrence de 86 m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Bizerte;
2) au tribunal de 1ère instance de Bizerte;
3) à la municipalité de Bizerte;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
La demande présentée le 26 février 1980 par Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Ali Hasnaoui, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Lahmar jusqu'à concurrence de 80 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 26 avril 1980 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Draief Mraidi, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Bellif jusqu'à concurrence de 60 m3 par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 26 avril 1980 par Monsieur Laid Ben Allala Ben Saad Manoubi, demeurant à Nefza en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Mauden jusqu'à concurrence de 160 m3 par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
p. 2853Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Nefza et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 26 mai 1980 par Monsieur Mohamed Sphaler Ben Fridja, demeurant à Munchar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Khalled jusqu'à concurrence de 75 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) à la municipalité de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
La demande présentée le 9 mai 1980 par Monsieur Ben Abbès Moncef Ben Brahim, demeurant à Teboursouk en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Khalled jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Teboursouk et de Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leur insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 h. et de 16 h. à 17 h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.