Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1980 au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Stamicarbon B.V., Société Hollandaise, domiciliée à : B.P. 10. Geleen, Pays Bas, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de préparation de phosphates et d'un concentré contenant de l'Uranium à partir d'acide phosphorique obtenu par voie humide, ainsi que des phosphates et un concentré contenant de l'Uranium obtenu par la mise en œuvre de ce procédé. Priorité : Demande Hollandaise N° 7905699 du 24 juillet 1979.
Inventeurs : Marcellinus Aloysius Tanke; Cornelia Antonius Maria Weteringa; Rudolf Van Hardeveld, tous les inventeurs sont de nationalité Hollandaise.
Cette invention est caractérisée par une procédé de préparation de phosphates et d'un concentré contenant de l'Uranium à partir d'acide phosphorique obtenu par voie humide, en traitant l'acide phosphorique avec un composé de fluor inorganique, en présence d'un agent de distribution organique et d'un agent réducteur, en séparant ensuite de précipité obtenu contenant de l'Uranium et en récupérant l'agent de distribution du mélange restant d'acide phosphorique, d'agent de distribution et d'eau.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.