Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Acte Constitutif de l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel, annexé à la présente loi, signé au nom de la Tunisie à Vienne le 8 avril 1979.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 10 novembre 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 novembre 1980.
NOMINATION