Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 Août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 Mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 9 mars 1889 portant création de la commune d'Hammam-Lif
Vu la délibération du Conseil municipal d'Hammam-Lif dans sa séance du 8 décembre 1976.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement et de l'Habitat
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi sus-visées n° 76-85 ont été accomplies;
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain située à Hammam-Lif nécessaire à la création d'un stade municipal indiquée sur le plan annexée au présent décret et sur le tableau ci-après.
| N° | Nature de l'immeuble | N° du Titre Foncier | Situation de l'immeuble | Superficie | Noms des propriétaires ou Présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | parcelle de terrain | 2451/91743 | Hammam-Lif | 3844 m2 | Mme GAZON (Elira) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grêver la parcelle sus-visée.
Art. 3. — Le Président de la Municipalité d'Hammam-Lif est chargé de l'exécution de ce décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI