Le Ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 27 mars 1986 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 Mars 1983 et n° 69-26 du 28 Mai 1986.
Vu le décret n° 90-769 du 10 Juin 1980 fixant les délégations des Gouvernerats de la République.
Vu l'arrêté n° 90-1448 du 17 novembre 1980 portant modification territoriale entre les Gouvernerats de Jendouba et de Bizerte.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur, en cas de révision de l'exécution des révisions de 1986, de la Commission de l'Intérieur, en cas de révision de l'exécution du projet de loi n° 69-17 du 27 mars 1986 et n° 69-26 du 28 Mai 1986.
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1986 est modifié en ce qui concerne la délégation de Tabarka du gouvernorat de Jendouba et la délégation de Bizerte Nord du gouvernorat de Bizerte comme suit :
p. 2912Gouverneur de Jendouba
Délégation de Tabarka : 8 secteurs à savoir :
Tabarka, Ralhane, El Hamdia, El Hamam, Aln Es-Sobh, Nadhour, Aln El Manoussi, Malloula.
Gouvernorat de Bizerte
Délégation de Bizerte Nord : 10 secteurs à savoir :
Hassen En Nourl, la Médina, Aln Mériam, La Corniche, Habib Bougatha, El Notamar, Le Canal, Jarzouna Est, Jarzouna Ouest, l'Iles de la Galite.
Art. 1. — Les Gouverneurs de Bizerte et de Jendouba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 11 novembre 1980
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI