Nous, Rabib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 31 juin 1986 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1986 et n° 69-26 du 28 Mai 1986.
Vu le décret n° 90-769 du 10 Juin 1980 fixant les délégations des Gouvernerats de la République.
Vu l'arrêté du 27 Mars 1983 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernerats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Le secteur de l'île de la Galité de la délégation de Tabarka du gouvernorat de Jendouba est rattaché à la délégation de Bizerte Nord du gouvernorat de Bizerte.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZA13
NOMINATION