Ministère du Plan et des Finances

Décret N° 80-1475 du 20 novembre 1980, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 69 du 21 novembre 1980, page 2912

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 67-95 du 8 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment ses articles 12, 36, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 79-86 du 31 décembre 1979, portant loi de Finances pour la gestion 1980 et notamment son article 30 telle qu'elle a été modifié par la loi de Finances complémentaires N° 80-59 du 1er août 1980;

Vu le décret N° 79-1036 du 31 décembre 1979, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1980, tel qu'il a été modifié par le décret N° 80-1000 du 7 août 1980;

Sur la proposition du Ministre du Plan et des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 12.025.000 Dinars le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre XI, Ministère des Finances Section III Charges Communes pour la gestion 1980 au titre de la revalorisation des traitements et salaires, de dépenses diverses et de règlement des arrêtés.

p. 2913
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Chapitre XI: Ministère des Finances.BChapitre II: Présidence de la RépubliqueB
Section III: Charges communesArt 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres11.000
Art 32: Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanentArt 32: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres23.000
Art 94 (nouveau) Règlement des arriérésArt 94 (nouveau) Règlement des arriérés50.000
TotalTotal84.000
Chapitre IIIPremier Ministère
Art 10: Indemnités servies au Premier Ministre au Ministre délégué auprès du Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Réforme Administrative et Rémunération des membres du CabinetArt 10: Indemnités servies au Premier Ministre au Ministre délégué auprès du Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Réforme Administrative et Rémunération des membres du Cabinet39.800
Art 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la Loi des cadresArt 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la Loi des cadres75.400
Art 31: Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)Art 31: Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)16.000
TotalTotal131.200
Chapitre IVMinistère de la Justice
Art 94: (nouveau) Règlement des arriérésArt 94 (nouveau) Règlement des arriérés53.200
TotalTotal53.200
Chapitre VMinistère des Affaires Etrangères.
Art 10: Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinetArt 10: Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet4.000
Art 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilésArt 50 (nouveau) Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés230.000
Art 94 (nouveau) Règlement des arriérésArt 94 (nouveau) Règlement des arriérés100.000
TotalTotal334.000
p. 2914
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DChapitre VIMinistère de l'IntérieurD
Art 50:Subventions de fonctionnement
aux Etablissements Publics dotés
de la personnalité civile ou
organismes assimilés
80.600
Art 94 (nouveau)Règlement des arriérés500.000
Total580.600
Chapitre VIIMinistère de la Défense Nationale
Art 30:Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres1.500.000
Art 94 (nouveau)Règlement des arriérés320.000
Total1.820.000
Chapitre VIIIMinistère de l'Education Nationale
Art 30:Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres4.400.000
Art 94 (nouveau)Règlement des arriérés433.000
Total4.833.000
Chapitre IXMinistère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique.
Art 30:Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres37.000
p. 2915
DIMINUTIONSMONTANTA U G M E N T A T I O N SMONTANT
DArt 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés26.200
Art 94 (nouveau)Règlement des Arriérés112.000
Total175.200
Chapitre X
Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles.
Section I : Information
Art 71: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel18.000
Art 72: Subvention d'Equilibre au budget annexe de la R.T.T.136.000
Total de la Section I154.000
Section II: Affaires Culturelles
Art 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres38.000
Art 31: Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)8.000
Art 32: Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent40.000
Art 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.000
Art 94 (nouveau) Règlement des arriérés14.000
Total de la Section II102.000
Total du Chapitre X256.000
Chapitre XI
Ministère des Finances
Section II: Administrations des Finances
Art 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres235.000
Art 31: Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)17.000
Art 94 (nouveau) Règlement des arriérés260.000
Total512.000
p. 2916
DIMINUTIONSMONTANTA U G M E N T A T I O N SMONTANT
Chapitre XII
Ministère de l'Equipement
Art 10: Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet10.000
Art 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres100.000
Art 32: Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent120.000
Art 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés300
Art 94:(nouveau) Règlement des arriérés107.000
Total337.300
Chapitre XIII
Ministère de l'Agriculture
Art 10: Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet5.700
Art 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés20.500
Art 62: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique63.000
Art 94(nouveau)Règlement des arriérés430.000
Total519.200
Chapitre XIV
Ministère du Plan
Art 10: Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet500
Art 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres30.800
Art 31: Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle(temporaire)2.300
Art 32: Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent10.500
Art 62: Intervention Indirecte de l'Etat dans le Domaine Economique61.000
Art 94(nouveau) : Règlement des arriérés7.000
Total:112.100
p. 2917
DIMINUTIONSMONTANTA U G M E N T A T I O N SMONTANT
Chapitre XV
Ministère de la Santé Publique
Art 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres
900.000
Art 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés302.000
Total1.202.000
Chapitre XVI
Ministère des Transports et des Communications
Section I : Transports
Art 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres
35.000
Art 32: Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent10.000
Art 50: Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés18.000
Total63.000
Chapitre XVII
Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie.
Art 10: Indemnités servies ou Ministre et rémunérations des membres du cabinet
4.200
Art 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres83.000
Art 61: Interventions indirecte de l'État dans le domaine Economique19.800
Art 94(nouveau) Règlement des arriérés43.500
Total150.500
Chapitre XVIII
Ministère du Commerce.
Art 31: Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)
16.700
Art 62: Interventions indirecte de l'État dans le domaine Economique75.000
Total91.700
p. 2918
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DChapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art 71: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel
D
160.000
Art 94(nouveau) Règlement des arriérés70.000
Total230.000
Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art 30: Répunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres
450.000
Art 94(nouveau) Règlement des arriérés90.000
540.000
TOTAL GENERAL12.095.000TOTAL GENERAL12.095.000

Article Deux - Est autorisé l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-après désignés, du Budget Titre-1er, gestion 1980.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Chapitre XXI
Dépenses Imprévues
DChapitre II
Présidence de la République
D
Art 90: Dépenses Imprévues2.550.000Art 70: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8.000
Art 71: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel400.000
Total408.000
p. 2919
DIMINUTIONSMONTANTA U G M E N T A T I O N SMONTANT
DChapitre III
Premier Ministère
D
Art 40: Dépenses de matériels et de gestion administrative80.000
Art 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions50.000
Art 70: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel60.000
Total190.000
Chapitre IV
Ministère de la Justice
Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative40.000
Total40.000
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères
Art 80: Intervention de l'Etat dans le domaine International150.000
Total150.000
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art 11: Dépenses spéciales des pouvoirs publics70.000
Art 50: Subvention: de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés21.000
Total91.000
Chapitre IX
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art 50: Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés9.000
Art 80: (nouveau) Intervention de l'Etat dans le domaine international12.000
Total21.000
p. 2920
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DChapitre XI
Ministère des Finances
Section II : Administration des Finances
Art 40: Dépenses de matériels et de gestion administrative
D
230.000
Art 70: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel40.000
Total de la Section II270.000
Section III: Charges Communes
Art 70bis: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel
20.000
Total de la Section III20.000
Total du Chapitre XI290.000
Chapitre XII
Ministère de l'Equipement
Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative
47.000
Art 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions25.000
Art 62: Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique185.000
Total257.000
Chapitre XIV
Ministère du Plan
Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative
17.000
Art 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions9.000
Total26.000
Chapitre XV
Ministère de la Santé Publique
Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative
50.000
Art 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés905.000
Total955.000
p. 2921
DIMINUTIONSMONTANTA U G M E N T A T I O N SMONTANT
DChapitre XVI
Ministère des Transports et des Communications
Section I : Transports
D
Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative3.000
Art 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions2.000
Art 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés12.000
Total17.000
Chapitre XVII
Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie
Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative20.000
Total20.000
Chapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative30.000
Art 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15.000
Total45.000
Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative40.000
Total40.000
TOTAL GENERAL:2.550.000TOTAL GENERAL :2.550.000

Article Trois - Est autorisé le virement de crédit du chapitre XVIII Ministère du Commerce au chapitre XVII Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie au niveau de l'article 10 du Budget Titre 1er gestion 1980.

Journial Officiel de la République Tunisienne — 21 Novembre 1980

p. 2922

Chapitre XVII

Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Chapitre XVIII
Ministère du Commerce
DChapitre XVII
Ministère de l'Industrie des Mines
et de l'Energie
D
1er Partie: Pouvoirs Publics1er Partie: Pouvoirs Publics
Division I: Pouvoirs PublicsDivision I: Pouvoirs Publics
Art 10: Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet12.600Art 10: Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet12.600
Total12.600Total12.600

Article quatre - Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du Budget Titre 1er gestion 1980.

Chapitre III

PREMIER MINISTERE

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)DArt 40: Dépenses de matériel et de gestion administrativeD
30.00030.000
Total30.000Total30.000

Chapitre IX

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art 31: Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporsires)DArt 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadresD
108.500Art 32: Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent97.250
Art 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)DArt 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative20.500
18.250Art 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérima et de missions3.000
Total126.750Total6.000
p. 2923

Chapitre XIII

Ministère de l'Agriculture

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art 31: Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)...DArt 30: Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadresD
Art 32: Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent..170.000
328.500Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative130.000
Total328.500Total28.500

Chapitre XV

Ministère de la Santé Publique

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art 31: Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)DArt 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missionsD
35.00035.000
Total35.000Total35.000

Chapitre XVII

Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art 33: Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (attributions de toutes natures)...DArt 31: Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)...D
15.200Art 32: Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent..2.650
Total15.200Total12.550

Journial Officiel de la République Tunisienne — 21 Novembre 1980

p. 2924

Chapitre XIX

Ministère des Affaires Sociales

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art 30: Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDArt 32: Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentD
Total20.000Total20.000

Budget Annexe des P.T.T.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art 31: Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)DArt 30: Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresD
Art 90: Dépenses diverses et Imprévues650.000Art 32: Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent130.000
Art 40: Dépenses de matériel et de gestion administrative106.000
Art 41: Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions50.000
Art 50: Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés25.000
Art 60: Intervention directe de l'Etat dans le domaine Économique140.000
Art 70: Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel9.000
Total760.000Total760.000

Budget Annexe de la R.T.T.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art 30: Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDArt 32: Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanentD
Total7.000Total7.000
p. 2925

Article Cinq - Est à nouveau modifié comme suit le tableau "B" "Budgets Annexes" annexé au décret sus-visé N°79-1038 du 31 Décembre 1979 tel qu'il a été modifié par le décret n°80.1000 du 7 Août 1980 pris en application de la loi de Finances complémentaire N°80.59 du 1 Août 1980.

GESTION 1980
Tableau "B" Budgets Annexes"

Numéros des ArticlesDésignation des ChapitresMontant des crédits
Dinars
II- Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision
Tunisienne
94 (nouveau)Règlement des Arriérés136.000
TOTAL / -6.496.000
Total des Budgets Annexes43.976.000

Le reste sans changement

ARTICLE SIX : est à nouveau modifié comme suit le tableau "E" Budget Rattachés pour ordre au Budget Généré de l'Etat tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-973 du 30 Juillet 1980.

p. 2926

T E S T I O N 1980

/ableau "E" Budgets Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat

N° d'ordreDésignation des EtablissementsMontant des Evaluations
Recettes en DinarsDépenses en Dinars
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
4Centre d'Education de Sidi El Hani35.00035.000
9Prison de Tunis176.200176.200
10Prison des Tentes de la Nouvelle33.40033.400
11Prison de Sfax36.00036.000
12Prison de Borj Roumi178.800178.800
13Prison de Nadhour58.10058.100
14Prison de Sousaf48.95048.950
15Centre du Travail Rééducatif d'El Hacouareb48.80048.800
19Prison du Kef26.50026.500
24Prison de Béjà14.10014.100
25Centre du Travail Rééducatif du Sers21.50021.500
27Prison de Harboub - Médenine12.80012.800
33Régie Administrative de la Protection Civile1.534.5001.534.500
33Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur3.429.4603.429.460
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
A - Etablissements d'enseignement Supérieur
3Faculté des Lettres et des Sciences Humaines180.000180.000
TOTAL :6.365.9006.365.900
C - Cités Universitaires
26Cité Universitaire de Monastir276.000276.000
TOTAL :895.900895.900
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique19.916.50019.916.500
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES
1Institut National d'Archéologie et d'Arts1.212.0001.212.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles1.562.5001.562.500
p. 2927
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
9Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Tabarka130.02030.020
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Equipement2.216.1002.216.100
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
A - Etablissements de Recherches
1Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie300.500300.500
4Centre des Recherches du Génie Rural103.000103.000
TOTAL :465.000465.000
C - Etablissement d'enseignement secondaire
14Lycée Agricole de Boucherik175.400175.400
20Lycée Agricole de Thibar87.55087.550
TOTAL :820.020820.020
D - Etablissements de Formation Professionnelle
24Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte53.67053.670
25Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja56.11056.110
29Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelas54.50054.500
30Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)60.70060.700
33Centre de Formation Professionnelle Agricole de Soussei48.07048.070
38Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimou44.45044.450
44Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saïda55.81055.810
TOTAL :1.342.8301.342.830
55Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture9.621.5209.621.520
p. 2928
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
A - Instituts - Centres et Hôpitaux Universitaires
2Institut National de la Santé de l'Enfance402.000402.000
3Institut Salah Azafez297.000297.000
4Institut Ophtalmologique de Tunis126.000126.000
5Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire267.000267.000
6Institut de Pneumo-Phtisiologie409.500409.500
7Centre de Neurologie285.700285.700
8Centre d'Orthopédie376.000376.000
9Centre National de Transfusion Sanguine75.60075.600
11Hôpital Ernest Conseil1.212.5001.212.500
12Hôpital Habib Thameur729.000729.000
13Hôpital Aziza Othmans441.000441.000
14Hôpital Abou Kacem Chebbi du Berdo170.500170.500
15Hôpital Bazi de la Manouba368.250368.250
16Hôpital Hédi Chaker à Sfax1.073.0001.073.000
17Hôpital Farhat Hached à Sousse886.000886.000
18Hôpital "Taïeb Méhiri" de la Marsa135.800135.800
19Hôpital de Menzel Bourguiba549.000549.000
TOTAL :9.453.8509.453.850
B - Hôpitaux Régionaux
23Hôpital Régional de Zaghouen54.00054.000
24Hôpital Régional "Habib Bougatfa" de Bizerte208.500208.500
25Hôpital Régional de Béja266.300266.300
26Hôpital Régional de Jendouba126.000126.000
27Hôpital Régional "M'hamed Bourguiba" du Kef307.000307.000
29Hôpital Régional de Kasserine86.70086.700
30Hôpital Régional "Housine Bouzafane" à Gafsa160.000160.000
31Hôpital Régional de Métlaoui48.50048.500
33Hôpital Régional de Tozeur82.00082.000
37Hôpital Régional "Ibn El Jazzar" à Kairouan274.000274.000
38Hôpital Régional de Mahdia182.000182.000
39Hôpital Régional de Monastir281.500281.500
40Hôpital Régional de Nabeul231.200231.200
TOTAL :3.114.7003.114.700
C - Ecoles Professionnelles de la Santé Publique
55Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine43.70043.700
TOTAL :909.700909.700
D - Hôpitaux de Circonscription
56Hôpital de Circonscription de Tébourba31.30031.300
57Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs27.00027.000
58Hôpital de Circonscription de Ras Djebel40.00040.000
59Hôpital de Circonscription de Mateur53.50053.500
60Hôpital de Circonscription de Grombalia31.60031.600
61Hôpital de Circonscription de Menzel Bouzelfa16.30016.300
62Hôpital de Circonscription de Béni Khaled18.90018.900
63Hôpital de Circonscription de Soliman33.90033.900
p. 2929
67Hôpital de Circonscription d'Enfidha-ville27.10027.100
69Hôpital de Circonscription de Moknine35.10035.100
70Hôpital de Circonscription de Jemmal33.65033.650
77Hôpital de Circonscription de Maharès36.30036.300
78Hôpital de Circonscription de Jebéniana37.50037.500
79Hôpital de Circonscription de Kerkennah27.20027.200
92Hôpital de Circonscription de Fériana11.70011.700
93Hôpital de Circonscription de Sheftla18.95018.950
94Hôpital de Circonscription de Sbiba17.40017.400
95Hôpital de Circonscription de Thala24.95024.950
96Hôpital de Circonscription de Nousalem52.00052.000
97Hôpital de Circonscription de Ghardimasu20.30020.300
98Hôpital de Circonscription de Aïn Draham60.70060.700
99Hôpital de Circonscription de Tabarka28.50028.500
100Hôpital de Circonscription de Téboursouak23.00023.000
107Hôpital de Circonscription de Nefza14.00014.000
108Hôpital de Circonscription de Medjez El Bab54.10054.100
109Hôpital de Circonscription de Testour11.80011.800
TOTAL :1.570.8501.570.850
110E - Dispensaires Polyvalents
Dispensaire Polyvalent de Bizerte21.50021.500
TOTAL :60.00060.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique15.109.10015.109.100
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section I : Transport :
1Institut National de la Météorologie1.427.3001.427.300
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications2.323.3002.323.300
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
5Centre d'Appareillage Orthopédique384.600384.600
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales1.018.7001.018.700
Total des Budgets des Etablissements Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat70.508.80070.508.800
Le reste sans changement.
p. 2930

Art. 7. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 1980

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Economie Nationale

MINES

Citer : Décret n° 80-1475 du 20 novembre 1980, JORT n° 69 du 21 novembre 1980, p. 2912.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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