Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 29 décembre 1980 portant promulgation du code des Douanes;
Vu le décret n° 71-219 du 29 Mai 1971 portant désignation des comptables dont les comptes sont soumis à la juridiction de la cour des comptes;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971 réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des Administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-154 du 2 Mai 1972;
Vu le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971 fixant le statut particulier aux personnels du Ministère du Plan et des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité Publique;
Vu le décret n° 73-316 du 30 Mai 1973 fixant les attributions du Ministère du Plan et des Finances;
Vu le décret n° 73-317 du 30 Mai 1973 portant organisation du Ministère du Plan et des Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 76-18 du 31 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
Vu le décret n° 77-606 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 31 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers.
Vu le décret n° 77-567 du 13 Juillet 1977 fixant les conditions et les modalités de nomination des Receveurs Régionaux.
Vu le décret n° 78-324 du 5 Avril 1978 portant dérogation au décret n° 77-587 du 13 Juillet 1977 fixant les conditions et les modalités de nomination des Receveurs Régionaux;
Vu le décret n° 79-210 du 3 Mars 1979, fixant l'organisation et les attributions des services régionaux du Ministère du Plan et des Finances.
Sur proposition du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Premier Ministre
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le 2ème alinéa de l'article 2 du décret sus-visé n° 79-210 du 3 mars 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2. — Alinéa 2 (Nouveau). — La Direction Régionale des Douanes de Jendouba dont le siège est à Jendouba comprend un Service Régional des Douanes.
Sa compétence territoriale englobe les postes de Bizerte-Port, Bizerte-raffinerie, Gardimaou, Tabarka, Babbouch, Sakiet-Sidi Youssef, Kalâa-Snan, Menzel-Bourguiba, Jendouba et Jérissa.
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI