Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche.
Vu le décret n° 79-789 du 8 septembre 1979 fixant le régime des études et examens à la faculté des lettres et sciences humaines et notamment son article 9.
Vu le décret n° 79-791 du 8 septembre 1979 relatif aux programmes d'études aux horaires et aux épreuves d'examen, en vue des Maitrises préparées à la Faculté des lettres et sciences humaines.
Vu l'avis du Comité Scientifique Permanent de la Faculté des lettres et sciences humaines.
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines un Certificat d'Etudes Supérieures d'Histoire du Mouvement National.
Art. 2. — Les programmes, les horaires d'enseignement et le régime des examens relatifs à ce Certificat d'Etudes Supérieures sont ceux prévus par l'annexe II du décret sus-visé n° 79-791 du 8 Septembre 1979 relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves en vue des Maitrises préparées à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.
Art. 3. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à partir de l'année universitaire 1980-1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 3 décembre 1980
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba