Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au Domain Public de l'Etat deux parcelles de terre sises à Sid Frej nécessaires à l'aménagement de la plaine de l'Oued Meliane, entourées d'un liseré rouge sur la plan annexé au présent décret et indiquées aux tableaux ci-après :
PARCELLE IMMATRICULISE
| N° de la parcelle su. plan | N° du Titre Foncier | Situation de la Parcelle | Nature de la Parcelle | Superficie Approximativement | Nom du Propriétaire | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | A | CA | |||||
| 1 | 93.108 | Sidi Frej | grande culture | 1 | 87 | 00 | Hadj Mohamed Besbès |
PARCELLE NON IMMATRICULEE
| N° de la parcelle sur le plan | Situation de la Parcelle | Nature de la Parcelle | Superficie Approximativement | Nom du Propriétaire | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| H | A | CA | ||||
| 2 | Sidi Frei | grande culture | 0 | 30 | 25 | Ahmed Ben Hassin Ben Ali Sassi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3. — l'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 5 décembre 1980
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI