Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, conclue le 29 octobre 1980
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État du Koweït et portant création de la Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement.
Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant au nom de l'État, est autorisé à souscrire au capital de la Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement à concurrence de cinquante millions de dinars (50.000.000 dinars).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 31 décembre 1980
P. le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba
p. 3273