Ministère de la Défense Nationale

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 3 du 20 janvier 1981, page 59

Le Ministre de la Défense Nationale,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.

Arrête :

Article Premier. — Le Colonel Taoufik Boudaya, chargé des fonctions de Chef de l'Intendance Militaire des Corps de Troupe à la Direction de l'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation du Ministre, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :

— les propositions d'engagement de dépenses, les bons de commande, les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recette.

— les réquisitions de transports.

— les demandes d'autorisation de transfert.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1980.

Tunis, le 10 janvier 1981

Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 10 janvier 1981, JORT n° 3 du 20 janvier 1981, p. 59.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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