Le Ministre de la Défense Nationale,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 79-535 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Le Capitaine Abdelmajid Abane chargé des fonctions de Chef de Services du Personnel Hommes de Troupe à la Direction de l'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation du Ministre tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et notamment :
- les propositions d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement et de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette;
- les réquisitions de transport;
- les attestations de mission;
- les ampliations des actes concernant la gestion du personnel;
- les demandes d'autorisation de transfert.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1980.
Tunis, je 10 janvier 1981
Le Ministre de la Défense Nationale
Slaheddine BALY
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI