Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-30 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret n° 72-300 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 78-215 du 3 mars 1978, modifiant et complétant le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'Active;
Vu le décret n° 78-1021 du 27 novembre 1978, modifiant et complétant le décret n° 78-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'Active;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le Régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 71-97 du 16 mars 1971;
Vu le décret n° 68-395 du 12 décembre 1968, fixant le Régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de l'Air, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 71-98 du 16 mars 1971;
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, fixant le Régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Mer, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 71-99 du 16 mars 1971;
Vu le décret n° 70-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 76-1061 du 10 décembre 1976 est modifié et complété comme suit :
| Bénéficiaires | Taux Annuel de l'Indemnité |
|---|---|
| — Officiers Généraux ou Chef d'État-Major d'Armée | 1.380 D |
| — Colonel ou Capitaine de Vaisseau : | |
| — Chargé d'une Direction | |
| — Sous-Chef d'État-Major d'Armée | |
| — Commandant de Brigade ou emploi assimilé de l'Armée de l'Air ou de Mer. | 1.260 D |
| — Directeur de l'Académie Militaire | |
| — Directeur de l'École d'État-Major des Armées | |
| — Directeur de l'Institut Supérieur Naval | |
| — Directeur de l'École d'Application Inter-Armes | |
| — Colonel ou Capitaine de Vaisseau | 1.200 D |
| — Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate | 840 D |
| — Commandant ou Capitaine de Corvette | 660 D |
| — Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau | 540 D |
| — Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1° Classe | 420 D |
| — Officier Marinier chargé de Commandement d'Unité Navale (Vedette etc...) | 84 D |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
p. 59Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les décrets sus-visés N°s 78-215 du 3 mars 1978 et 78-1021 du 27 novembre 1978.
Art. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
DELEGATION DE SIGNATURE