Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au Régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 72-233 du 28 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les Personnels Militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 71-97 du 16 mars 1971;
Vu le décret n° 66-385 du 12 décembre 1966, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 71-98 du 16 mars 1971;
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1966, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'Armée de Mer, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 71-99 du 16 mars 1971;
Vu le décret n° 76-735 du 22 août 1976, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale;
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article 2 du décret sus-visé n° 73-233 du 25 mai 1973, fixant la liste des grades et emplois militaires ouvrant droit à l'indemnité de logement est modifié et complété comme suit :
| Grades et Emplois | Taux Mensuel de l'Indemnité |
|---|---|
| — Officiers Généraux | |
| — Officiers Supérieurs Chef d'État-Major d'Armée | 60 D |
| — Inspecteur Général des Forces Armées | |
| — Officiers Supérieurs chargés de Direction | |
| — Officiers Supérieurs : | |
| — Sous-Chef d'État-Major d'Armée | |
| — Commandant de Brigade | |
| — Directeur de l'Académie Militaire | |
| — Directeur de l'École d'État-Major des Armées | 45 D |
| — Directeur de l'Institut Supérieur Naval | |
| — Directeur de l'École d'Application Inter-Armes | |
| — Colonel ou Capitaine de Vaisseau | 30 D |
| — Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate | 25 D |
| — Commandant ou Capitaine de Corvette | 22 D |
| — Chef de Corps | 20 D |
| — Corps de la Justice Militaire. | |
| — Procureur de la République près du Tribunal Militaire Permanent de Tunis | 45 D |
| — Corps de la Santé Militaire. | |
| — Médecin de Corps ou Médecin-Chef de Circonscription Régionale (Garnison) | 33 D |
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1980, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
INDEMNITÉ