Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les actes du XVIIIe Congrès de l'Union Postale Universelle annexés à la présente loi, signés à Rio de Janeiro le 6 octobre 1979 et désignés ci-après, sous réserve que les envois et transferts postaux demeurent soumis à la réglementation des changes :
1°) Protocole Additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle ;
2°) Règlement Général de l'Union Postale Universelle, Protocole Final et annexe ;
3°) Convention Postale Universelle, Protocole final, Règlement d'exécution et formules ;
4°) Arrangement concernant les Coûts-Postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et formules ;
5°) Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d'exécution, formules et Protocole final du Règlement d'exécution.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 19 janvier 1981.
6°) Arrangement concernant le service des chèques postaux. Règlement d'exécution et formules.
7°) Arrangement concernant les envoies contre remboursement, Règlement d'exécution et formules.
8°) Arrangement concernant les recouvrements, Règlement d'exécution et formules.
9°) Arrangement concernant le service international d'Epargne, Règlement d'exécution et formules.
10°) Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d'exécution et formules.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 23 janvier 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba