Avis et Communications

AVIS N° 14422

Publié au Journal Officiel n° 7 du 6 février 1981, page 220

Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, mandataire de : Giza S.p.A., Via Provinciale Sud 6, 42011 Bagnolo In Plano, (Reggio Emilia), Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour une méthode de transformation de substance liquide zootéchnique en gaz combustible et boue fertilisante. Priorité : Brevet déposé en Italie le 9 mai 1979 sous le n° 22488 A-79.

Inventeur : Vladimiro Pozzi.

Cette invention est caractérisée par un procédé de transformation de substances liquides zootécniques en gaz combustibles et boue fertilisante. Selon ce procédé, une substance liquide zootéchnique est gardée en la remuant dans un récipient hermétiquement fermé, durant une période allant d'environ 30°-40°C ; au cours de ce procédé des gaz combustibles se développent et des boues hautement fertilisantes se forment.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration d'oppositions.

Citer : Avis n° 14422, JORT n° 7 du 6 février 1981, p. 220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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