AVIS N° 14423

Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunisie, Tunisie, mandataire de : Salpem S.p.A., Corso Venezia, 16, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour appareil perfectionné pour supporter des canalisations suspendues au-dessus de dépressions du fonds marin, y compris à une grande profondeur. Priorité : Brevet italien du 17 septembre 1979 n° 25763 A-79.

Inventeurs : Ambrogio Scodino et Fernando Po.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à un appareil perfectionné pour supporter des canalisations suspendues au-dessus de dépressions du fonds marin, y compris à une grande profondeur, au moyen d'un module de support constitué d'une enveloppe en tissu à fibres synthétiques qui est remplie de ciment liquide lorsqu'elle est placée en dessous de la canalisation à supporter.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Electro Métal
S.A. au capital de 92.000 Dinars
Rue du Nil Sidi Fathallah

Messieurs les actionnaires de la S.A. Electro Métal sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire 1979 qui se tiendra au siège de la société le mercredi 18 février 1981 à 17H.

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est le suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion 1979
2) Rapports du Commissaire aux comptes.
3) Quitus au administrateurs et au commissaire aux comptes
4) Election des nouveaux administrateurs
5) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Monsieur Ghedami Chedly
N° A-32-1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTOIRE SUR IMMEUBLES

Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah Avocat près la cour de cassation

Poursuivant :

1) Nasr Ben Mosbah Ben Ali Tobbassi
2) Mohamed Ben Amor Ben Abdallah
3) Salah Ben Salah Boccor
4) M'Barek Ben Abdallah Ben Salem
5) Mansour Ben Ali Ben Mansour
6) El Hédi Ben Abderrahman Ben Marzougui.

Tous journaliers demeurant à la cité Mohamed Ali à Gabès

Saisie : Béchir Ben Salem Ben Béchir Bouabdellah journalier demeurant à la 2ème zone à Gabès délégation et gouvernorat du dit :

Immeuble Offert à la Vente :

La totalité de la maison sise Rue Ali Dhahri sous le n° 34 à Gabès comprenant 4 pièces ayant un toit en dalle d'une superficie de 330 m² environ nue cuisine un W.C. une salle de bain installée et une pièce avec toiture en bois limitée dans sa totalité au Sud : Par la maison Riahi à l'est par une impasse où se trouve l'accès au Nord : par la maison Ouennane, et à l'Ouest : par la maison Lamine sur partie et sur l'autre la maison de Ben Sadok installée d'eau et d'électricité.

Motif légal : En vertu des jugements civils n° 4564, 4565 4566 et 4563 tous rendus le 20 mai 1980 par le Tribunal de la justice cantonale de Gabès et condamnant le saisie au paiement de diverses sommes d'argent signifié le 5 novembre 1980 à l'exception du dernier qui est signifié le 25 novembre 1980 par le canal de l'Huissier notaire à Gabès Monsieur Sadok Ben Belgacem et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du dit huissier - notaire le 17 décembre 80

Mise à prix : 3.000 Dinars

Lieu date jour et heure de la vente :

Dans la salle des orfées à Gabès au Tribunal de 1ère instance, le lundi 9 mars 1981 à 9H. et suivants :

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Maître Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au greffe du Tribunal intéressé afin de prendre communication du cahier des charges y déposé la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

N° A-33-1

CONVOCATION

S.O.T.E.E. « Ets. M.T. ELLOUMI S.A. »
Société Anonyme
Au capital de 40.000 Dinars
40 Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne d'Equipement et d'Entreprise Electrique « S.O.T.E.E. Ets. M.T.ELLOUMI S.A. » sont convoqués

en assemblée générale ordinaire annuelle le 17 février 1981 à 10 Heures et en assemblée générale extraordinaire à 12 Heures au siège social 40 Rue du 18 janvier 1952 à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire Anuelle :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1980.
— Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes exercice 80.
— Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1980.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
— Questions diverses
— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
— Renouvellement du Mandat du Commissaire aux comptes

Assemblée Générale Extraordinaire

— Augmentation du capital social.
— Emission d'action en numéraire.
— Modification de l'article 7 des statuts.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-34-1

CONVOCATION

Comptoir Textile du Centre
« C.T.C. »

Société Anonyme au capital de 260.000 Dinars
Siège social : Ksar Hellal
R.C. Sousse 4.903

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le Samedi 7 mars 1981 à 16 heures au siège social en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour comportant des questions de la compétence des assemblées ordinaires anuelles.

Le Conseil d'Administration

N° A-35-1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Béchir AYARI
Avocat à la cour de cassation
I, Rue de Lyon Sousse

Le Mardi 17 mars 1981 à 9H. du matin aura lieu la vente de l'immeuble suivant à la salle des créés près du Tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivantes : Dame Saiha Bent Othman Ben Ali Ben Nasr sans profession; 8, Rue Remada cité populaire Ben Arous

Partie saisie : Ahmed Ben Ameur Zaag commerçant demeurant à Bir Lahsane Ksar Hellal

La vente indiquée aura lieu suivant un jugement en premier ressort rendu le 7 décembre 1970 par le Tribunal de 1ère instance de Mahdia en matière de statut personnel notifié par l'huissier notaire Hasine Abdessemed le 15 septembre 1980 suivant P.V. n° 3217-3983 une saisie conservatoire fut procédée le même jour sous le n° 3217-3984 rendue exécutoire le 28 décembre 1980 sous le n° 3217-4187

Désignation du Bien à Vendre :

La part indivise concernant la moitié de la maisonnette sise à la cité Bir Lahsane à Ksar Hellal comprenant une chambre ancienne deux garages et un vestibule nouvellement construits une cuisine un W.C. avec dans le préau les fondations de deux chambres un puits avec moteur. Limitée au sud par Mahbouba Sassi à l'est et au Nord une Rue et à l'ouest Saiha Miladi

Mise à prix : 500 Dinars pour la moitié à céder.

La visite du bien à vendre aura lieu chaque jour de 9H. à 17H. pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir ou à l'étude de Maître Béchir Ayari avocat poursuivant sis à Sousse l Rue de lyon.

N° C-43-1

AUGMENTATION DE CAPITAL

The Protectress S.A.R.L.
Au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 44 Rue Alexandre Dumas - Stax

Suivant P.V. de la réunion des Associés de The Protectress en date du 26 Avril 1980 enregistré à Stax le 24 novembre 1980 folio 30 n° 160

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 2 décembre 1980 le capital social a été porté de 1.000 Dinars à 6.000 Dinars et ce par création de 500 parts de 10 Dinars.

N° C-44-1

DELEGATION DE POUVOIRS

Société Tunisienne d'articles Chaussants

S.A. au capital de : 10.000 D.
Siège Social : Nabeul (Tunisie)

Suivant décision du conseil d'administration en date du 5 janvier 1981 Monsieur Henri Monréal a été maintenu dans ses fonctions de Président du Conseil et ce avec les pleins pouvoirs.

Le Conseil d'Administration

N° C-45/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Comptoir National Tunisien
S.A. Au Capital de 720.000 Dinars

Les actionnaires du Comptoir National Tunisien sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Dimanche 1er mars 1981 à 10H.30 au siège administratif de la société sis à Sfax Route de Gabès Km 1.5.

Ordre du jour :

• Lecture du Rapport du Conseil d'administration
• Lecture du Rapport Financier
• Quius à donner aux Membres du Conseil d'Administration
• Approbation des deux Rapports et des Comptes de la société.

Les actionnaires qui désirent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire sont priés de retirer les imprimés de pouvoir qui sont mis à leur disposition au siège administratif de la société.

Cette annonce tient lieu de convocation individuelle pour chaque actionnaire conformément aux statuts de la société

Le Conseil D'Administration

N° C-46-1

CHANGEMENT D'ADRESSE

Société des Oasis Maritimes OAMA-RIT

S.A. au capital de 851.400 Dinars
Siège social : 4, Rue Imam Rassa
TUNIS

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 31 mars 1980 suivant F.V. enregistré à Tunis le 26 janvier 1981 vol. 850 série Bis Case 264 il a été décidé de transférer le siège social de la société du 4, Rue Ibn Rachiq au 4, Rue Imam Rassa à Tunis et la modification en conséquences l'article 2 des statuts deux exemplaires du P.V. sus-visés ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 28 janvier 1981.

N° B-212-1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Quincaillerie Draguerie Carthage
S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège social : 30, Rue Dahbagi Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis actes civils le 28 janvier 1981 vol. 56 série 5 case 723 déposé au greffe du Tribunal de Tunis le 29 janvier 1981 la collectivité des associés a nommé Mr. Khelifa Trabeisi demeurant à Tunis 11 Rue Al Jazira en qualité de gérant en remplacement de Mr. Lahbib Jemmali, démissionnaire.

N° B-213-1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis des 14 et 26 janvier 1981, enregistré A.C le 28 janvier 1981 vol. 56 série 5 case 722, Monsieur Lahbib ben Salah ben Ramdane, Madame Hayet bent Hamouda Zouari et Monsieur Mustapha ben Hassouna ben Ghorbal, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom et pour compte de la «Société El Khalij» S.A.R.L. dont le siège est à Tunis Rue des Tanneurs Impasse n° 6 ont vendu à Monsieur Salem ben Sliman Balbali, pour lui même et ses 6 enfants Rachid, Abderrazak, Abdelkrim Mustapha, Messaoud et Abdelaziz, demeurant tous à Jerba Robbana, le fonds de commerce d'hotel meublé sis à Tunis Rue des Tanneurs Impasse n° 6 connu à l'enseigne « Hôtel Quatar » avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant 43 Avenue Habib Bourguiba, dans les

20 jours de la parution du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a paru sur le quotidien « L'Action » du 30 janvier 1981.

N° B-214/1

DESIGNATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime

(S T A F I M)

S.A. au capital de 999.000 Dinars

Siège social : 65, Avenue Farhat Hached TUNIS

D'un P.V. du Conseil d'Administration en date à Paris du 9 janvier 81 enregistré à Tunis le 28 janvier 1981 A.C. 1er Bureau vol. 850 série I case 701 résulte que :

1) M. Mokhtar Fakhrakh est désigné Président du Conseil d'Administration de la « Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime » STAFIM en remplacement de M. Bernard RICHARD Président Démissionnaire
2) M. Yves NOUVEL de la FLECHE est confirmé dans ses fonctions de Directeur Général de la même société

N° B-215-1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Tunisienne D'Aliments
Complets pour Animaux
au capital de 30.000 Dinars

Siège social : Zone industrielle Route de Kheniss Monastir

Par acte sous seing privé de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 février 1980 enregistré à Tunis le 21 février 1980 vol. 842 série I case 680 les associés de la dite société ont décidé à l'unanimité d'accepter la démission du gérant en lui donnant quitus pour sa gestion antérieure et de nommer Monsieur Mahmoud ben Ali ben Attouch comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée indéterminée.

Dont extrait

N° B-216-1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Avis aux actionnaires

Tunisie - Papiers S.A.

Au capital de 75.000 Dinars

L'assemblée générale extraordinaire de la société Tunisie - Papiers S.A. tenue le 9 janvier 1981 a décidé d'augmenter le capital de la société de 75.000 Dinars à 100.000 Dinars par la création et l'émission de 2500 actions nouvelles d'un montant nominal de 10 Dinars à souscrire contre espèces.

Les souscriptions et versement seront reçus sans frais au siège de l'Usine. Zone industrielle Ksar Said où des notices et des bulletins seront tenues à la disposition des souscripteurs.

La exemplaire du P.V. de l'A.G.E. du 9 janvier 1981 a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance au Tunis le 30 janvier 1981.

Le Conseil d'Administration

N° B-217-1

AVIS DE CONTRAT DE LOCATION GERANCE

Monsieur Oudhini Aissa ben Mohamed demeurant 7 rue 4046 à Mellacine Tunis porte à la connaissance du public que la société en nom collectif « V.V. DI MARTINO » 7 avenue Farhat Hached à Tunis lui a cédé en location Gérance (Gérance libre) le fonds de commerce et d'industrie exploité par elle, 7 avenue Farhat Hached à Tunis tel qu'il figure à l'inventaire figurant au bilan 1979-1980 dressé par M. Emmanuel DENARO comptable Rue Bab El Fellq à Tunis

Quiconque a quelque opposition à formuler à ce sujet doit le faire dans le délai de 20 jours auprès de cessionnaire à son adresse Farhat Hached à Tunis faute de quoi et passé le dit délai son opposition est nulle et non avenue.

N° B-218-1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par contrat de vente du 20 janvier 1981 enregistré à Tunis ACI le 26 janvier 1981 vol. 56 série 5 case 692 Mr. Ali Ben Amor Djemai Habitant à Tunis 45 Souk Essakkaline vend le fonds de commerce représentant un local de Bijouterie sis à Tunis n° 32 Souk Essakkaline avec tous ses droits et spécialement le droit de location à Mr.

Ali Ben Ahmed Abdellaoui demeurant à Tunis 3 Rue Sidi Echebbi, toute opposition se fera dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la date de la parution au J.O.R.T. du présent avis.

Cette éventuelle opposition se fera auprès de l'acheteur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Il est à noter que cet avis a été déjà publié au Journal « El Amal » à la date du 29 janvier 1981 sous le n° 8864.

N° B-219-1

NOMINATION

Sté TANNERIE au SUCCES
SO.TA.SUC. S.A.

Capital : 75.000 Dinars

Siège Social : Mornagula Route Hamaïem

Par acte sous seing privé en date du 14 janvier 1981 enregistré à Zaghouan 1er bureau le 23 janvier 1981 vol. 41, folio 49, case 223, dont 1 exemplaire déposé au greffe de Tunis il a été constitué une société anonyme dénommée «SO.TA.SUC.» Tannerie du Succès qui traitera tous cuirs.

Siège Social : Route Hamaïem Mornagula

Durée : 99 ans

Capital : 75.000 Dinars

P.D.G. : Mr. Mohsen Halouani

N° B-220/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 décembre 1980, enregistré à Sousse le 29 janvier 1981, vol. 392, série 1047, il appert que Messieurs Mohamed et Ali Ben Mabrouk, ont cédé à la Société « ATLAS VOYAGES TUNISIE » la totalité du Fonds de Commerce sis à Sousse, Rue Léopold Singhor.

Les oppositions éventuelles doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de Maître Gharbi Fethi, avocat au 6, Rue d'Angleterre Tunis.

Le présent avis a paru au journal «La Presse et Es-Sabah» du 31 janvier 1981.

N° B-221/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Comptoir Général d'Alimentation
Société Anonyme au capital de : 50.000 Dinars

Siège Social : 27, Rue Sidi Ammar ARIANA

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis enregistré à la dite ville

A.C.I. le 28 novembre 1980 vol. 849, série ter case 107, il a été constitué une société Anonyme au capital de 50.000 D. divisés en 500 actions nominatives de 100 D. chacune.

Dénomination : Comptoir général d'Alimentation «C.G.A.»

Objet : Le commerce en gros de tous produits Alimentaires.

Siège Social : 27, Rue Sidi Ammar Ariana.

Durée : 99 Années

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date à Tunis le 1er décembre 1980 enregistré le 6 janvier 1981 à la dite ville A.C.I. vol. 792, sie IV case 99.

Messieurs :

Boudabous Ezzedine
Boudabous Abdelhamid
Boudabous Kamel

Sont nommées Premiers Administrateurs pour une durée de 3 années.

Suivant délibération de la première réunion du conseil d'Administration en date du 20 décembre 1980 enregistré à Tunis daté de 6 janvier 1981 vol. 792 série IV case 100 Monsieur Ezzedine Boudabous est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 janvier 1981 en 2 exemplaires :

Les statuts le procès-verbal de l'Assemblée constitutive le procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'Administration, la déclaration de souscription et de versement, la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-222/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Gafour, le 5 janvier 1981, vol. 4, folio 88, case 2, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Siliana, suivant reçu n° 685, en date du 29 janvier 1981, une société à responsabilité limitée, a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La création, l'acquisition, l'exploitation et la location de carrières de sables et de graviers, les travaux d'hydraulique de tous genres, l'exploitation des transports pour bâtiments, travaux publics et hydrauliques, la représentation des sociétés et entreprises de travaux publics et bâtiments et d'une façon générale, la participation, soit directe ou indirecte dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités, par voie de création de sociétés nouvelles ou autrement par tous moyens appropriés.

Dénomination : Société des Travaux Hydrauliques et Bâtiments (SO.TY.B.)

Durée : 99 ans.

Siège Social : Le Krib (Centre ville)
Capital Social : 17.000 D.

Gérance : Elle a été confiée à Mr. Abdelhafidh Ben Ammar Boubakri avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Abdelhafidh Boubakri

N° B-223/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 janvier 1981 à Tunis et enregistré à la dite ville le 28 janvier 1981 vol. 850 série 1 case 713 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 janvier 1981 une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :

— Riadh ben Mahmoud Hamoudia né le 10/7/1955 à Tunis.

— Faouzi ben Mahmoud Hamoudia né le 17/04/1953 à Tunis.

Objet : La présente société a pour objet l'Édition, la Création des Sièges les Reportages photos les dépliants les entêtes des lettres les prospectus, la publicité dans tous les domaines sous toute les formes généralement toute opérations Commerciales et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 ans.

Dénomination : la société prendra pour dénomination Régie générale d'Édition, Presse, Publicité Internationales (RGEPP International)

Siège social : 8, Rue Imam Sohnoun

Capital : 5000 dinars répartis en 500 parts dans les proportions des statuts

Gérance : Monsieur Faouzi ben Mahmoud Hamoudia est désigné gérant statutaire suivant les normes des statuts.

N° B-224/1

DÉMISSION DE GÉRANT

En vertu d'un procès-verbal d'une réunion d'associés tenue le 31 décembre 1980, enregistré à Tunis AC le 27 janvier 1981 vol. 850 série bis case 289 Monsieur Ali ben M'Barek a démissionné du poste de gérant de la société d'Étude Techniques et de Représentation « SETEREP » société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 21, Rue du 18 janvier.

La démission prend effet à compter du 31 décembre 1980.

N° B-225/1

CHANGEMENT DE GÉRANCE

Comptoir de Représentation et d'Import Export

en abrégé « RIMEXPORT S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 dinars

Siège social : 49, Avenue Habib Bourguiba Immeuble des deux Avenues R.C. Tunis N° 39.915

D'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C le 24 janvier 1981 vol. 792 série IV case 504 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 janvier 1981.

— Monsieur Thar Ben Rabah Boujemaa a démissionné de ses fonctions de gérant de la société su-désignée, quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune, lui est donné au titre de sa gestion à ce jour ;

— Monsieur Hamadi ben Rabah Boujemaa, de nationalité Tunisienne, demeurant Rue Larbi Zarrouk, La Marsa est désigné aux fonctions de seul gérant, aux lieu et place de Monsieur Tahar ben Rabah Boujemaa, démissionnaire, et ce pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus ;

— L'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait

Le gérant

Hamadi ben Rabah Boujemaa

N° B-226/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Société des Huiles Essentielles et Dérivés d'Afrique du Nord S.H.E.D.A.N.

société anonyme au capital de : 60.000 D. porté à 90.000 D.

Siège social : 1, Rue Kamel Attaturk à Tunis R.C. Tunis 16.325

Par une délibération en date du 10 juin 1980, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 30.000 D. pour le porter de 60.000 dinars à 90.000 D. par voie d'incorporation au capital d'une partie des bénéfices reportés et accumulés et à concurrence de la dite somme de 30.000 D. et de création de 3.000 actions nouvelles de 10 D. chacune, numérotées de 6.001 à 9.000 attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leurs droits respectifs.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à 90.000 dinars,

divisé en 9.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées et numérotées de 1 à 9.000.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette délibération, enregistrés à Tunis A.C le 23 août 1980 vol. 847, série bis, case 78, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 janvier 1981

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° B-227/1

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Société Meunière Tunisienne
Société Anonyme au Capital de 240.000 dinars (en cours d'augmentation)

Siège social : 50 - 52, Rue de Yougoslavie Tunis Registre de Commerce de Tunis n° 9.030

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Société Meunière Tunisienne » au capital de 240.000 dinars, divisé en 19.200 actions de 12.500 dinars chacune sont avisés, conformément à l'article 112 du code de commerce que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 11 décembre 1980 et constatée par un procès verbal dont une copie a été déposée le 31 janvier 1981 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 800.000 dinars par l'émission au pair, de 64.000 actions nouvelles toutes nominatives, de 12.500 dinars chacune.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront leur droit de préférence conformément aux dispositions légales.

Les actionnaires qui voudront user de leur droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription dans le délai de 15 jours qui commencera à courir à compter de la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription.

Les propriétaires de droits de souscription pourront souscrire à titre irréductible à 10 actions nouvelles pour 3 droits de souscription.

Ils pourront, en outre, souscrire à titre réductible, aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible et ce proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leur demande.

Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre tant irréductible que réductible a été exercé et qu'il reste

des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.

Les nouvelles actions seront libérées du quart au moins lors de la souscription qui sera reçue au siège social et les versements effectués chez la Banque Internationale Arabe de Tunisie « B.I.A.T. » au compte ouvert au nom de la Société, intitulé « Augmentation de Capital » le solde à libérer sur les actions ainsi souscrites devant l'être sur appel du conseil d'administration.

Le conseil d'administration

N° B-228/1

NOMINATION D'UN D.G.A.

Société de Production de Produits Alimentaires du Sud S.P.P.A.S.
Société Anonyme au Capital de 420.000 Dinars
Siège social : Route de la Poudrière à Sfax R.C Sfax N° 4.967

D'une délibération en date du 13 novembre 1980, il appert que le conseil d'administration a nommé Monsieur Rachid Affes, qui accepte aux fonctions de Directeur Général Adjoint en lui délégant les pouvoirs tels que détaillés dans le procès-verbal de la sus dite délibération et ce sur la proposition et en accord avec Monsieur Abdesselam Affes Président Directeur Général.

Deux exemplaires de la délibération du conseil d'administration sus visés, enregistrés à Sfax A.C.I.D. le 4 janvier 1981 folia 48, case 218, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 15 janvier 1981.

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° B-229/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Carthage Maroquinerie
S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
La Manouba Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 novembre 1980 enregistré à Tunis AC le 7 janvier 1981 vol. 792 série IV case 116 il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Carthage Maroquinerie
Capital social : 5.000 Dinars
Objet : Fabrication et commercialisation articles de Maroquinerie
Siège social : Zone industrielle la Manouba Tunis
Durée : 99 années

Et suivant le procès verbal de l'assemblée générale des associés du 25 novembre 1980 enregistré à Tunis AC

le 7 janvier 1981 vol 792 série IV case 117, Messieurs Essaied Moncef et Malet Jean Claude sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 Copies des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 janvier 1981 sous le n° 53/53.

N° B-230/1

RECTIFICATIF

Rectification de l'annonce n° B-2097 parue au J.O.R.T N° 77 du 26 décembre 1980 page 32 62

Gérance : Monsieur Mohamed El Ghozzi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-231/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. EDDYTRIC SARL

Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 1981 enregistré à Tunis AC vol. 792 série IV case 461 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 23 janvier 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : EDDYTRIC SARL
Capital : 16.000 d, 000 divisé en 160 parts de 100 d, 000 chacune
Siège social : 8, Rue Guttemberg ARIANA
Objet : Tricotage et confection ainsi que toute opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales, financières, et de transports annexes.
Gérant : Mohamed El Hédi Sahbi Gabsi est désigné comme gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-232/1

Constitution d'une Société Anonyme

Société Tunisienne d'Occultation et de Protection Solaire STOPSOL
Capital : 73500 Dinars
Siège social : 1 Rue d'Angola Tunis

1) Extraits des statuts du 4 novembre 1980 enregistré à Tunis A.C le 13 janvier 1981 vol. 850 série ter case 159

Raison sociale : Société Tunisienne d'Occultation et de Protection Solaire STTOPSOL
Siège social : 1 rue d'Angola Tunis
Capital : 73.500 Dinars
Durée : 99 ans

Objet : Fabrication à partir de feuillard d'aluminium de volets Roulants, faux plafonds, brise soleil, bardage et revêtement de façade.

• Fabrication de stores verticaux, venitiens, automatiques, de marquises et rideaux.
• Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

2) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 13 janvier 1981 et enregistrée à la même date vol 850 série ter case 158.

3) Assemblée Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 janvier 1981 enregistré à Tunis le 23 janvier 1981 vol 792 série 4 case 488, il résulte ce qui suit :

• Reconnue la sincerité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
• Approve dans toutes leurs parties les statuts de la société donne quitus au fondateur pour tous ce qu'il a pû faire et de tous les engagements qu'il a pu contracter pour le compte de la société en formation.
• Nomme les premiers administrateurs pour une durée de six années.
• Nomme comme commissaire aux comptes Monsieur Abderrazak Mechri qui a acceptée cette fonction.
• Déclare la constitution définitive de la société.

4) Première délibération du conseil d'administration :

Du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration tenu le 14 janvier 1981 enregistré à Tunis le 23 janvier 1981 vol 792 série 4 case 489 il résulte ce qui suit :

• Nomination de Monsieur Ridha Saadallah aux fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendu.

5) Dépôt : Deux exemplaires des statuts du procès verbal de l'AGC, du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration, de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs ont été déposés le 24 janvier 1981 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Le Président Directeur Général
Ridha Saadallah
N° B-233/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Conditionnement Impression et Publicité CIP
Société Anonyme
au Capital de 450.000 Dinars
Siège social Zone Industrielle Le Kef

L'augmentation du capital de la CIP décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 février 1980 portant le capital de 300.000 dinars à 450.000 dinars par l'émission de 15.000 actions de 10 dinars chacune a été réalisée.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social originairement fixé à 300.000 dinars est porté à 450.000D. divisés en 45.000 actions de 10 dinars chacune, toutes souscrites et libérées et ce par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 1980

La déclaration de souscription a été faite devant Monsieur le Receveur des Finances du Kef en date du 8 mars 1980 et enregistrée folio 95 case 368

Ont été déposés au greffe du tribunal d'instance du Kef

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription
• Deux exemplaires de la liste des nouveaux souscripteurs.

Le capital social de la société a été ainsi porté à 450.000 Dinars.

Pour le Conseil d'Administration
N° B-234/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 janvier 1981 enregistré à Ksar-Hellal le 15 janvier 1981 folio 41 vol. 10, il a été constitué une SARL à Ksar-Hellal

Dénomination : Ets Gaâliche Frères
Objet : Fabrication et commercialisation des tissus velour
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr. Mansour Gaâliche

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 21 janvier 1981 sous le n° 374.
N° D-56/2

AVIS DE LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s. privé établi à Sfax le 1 janvier 1981 enregistré à Sfax aux A.C le 8 janvier 1981 folio 34 n° 148 que Mr. Jemal Zaghden demeurant à Sfax route de Gabès km 1 loue à Mr. Tahar Damak restaurateur demeurant à Sfax route de Mahdia km 1 Avenue Bouguetta la moitié du fonds de commerce exploité à l'Hôtel Alexandre sis Rue Alexandre Dumas à Sfax en co-propriété avec l'acheteur et ce pour 3, 6, 9 ans à partir du 1er janvier 1981 suivant les conditions prévues dans le dit contrat

Le présent avis a paru au quotidien « Essabah » du 17 janvier 1981

Pour extrait
N° D-57/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Hammi et Compagnies
S.A.R.L.
3, Rue de la Meurthe Dubosville Tunis

Par acte sous seing privé en date du 18 décembre 1980 enregistré le 18 décembre 1980 vol. 849 série 1 case 810, il a été constitué une SARL ayant pour :

Objet : Fabrication et la Transformation de gâteaux de tous genres
Dénomination : Société Hammi et Compagnies
Siège social : 3 Rue de la Meurthe Dubosville
Durée : 99 ans
Capital : 5.000 Dinars
Gérance : Hammi Mohamed El-Habib avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 janvier 1981 (reçu 50/50)

Pour extrait
le Gérant
N° D-58/1

NOMINATION D'UN GERANT

Société à Responsabilité limitée
« EL MOUNA »
Capital Social : 6.000 Dinars
Siège Social : Avenue Farhat Hached
SFAX

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 janvier 1981, enregistré à Sfax A.C. le 13 janvier 1981 folio 43, n° 193, il résulte que les Associés ont décidé de nommer Monsieur Mongi Hadiji en qualité de Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed Kriaa, Gérant démissionnaire à qui les Associés ont donné quitus valable et définitif pour toute la durée de sa gestion.

Deux exemplaires du Procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 19 janvier 1981 n° 5430.

Pour Extrait
N° D-59/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Sfaxienne des Pêches
SARL au capital de : 6.000 D.
Siège Social : Route de Madagascar
SFAX

Suivant Procès Verbal de la réunion de la Société Sfaxienne des pêches en date du 22 décembre 1980, enregistrée

tré à Sfax A.C. le 13 janvier 1981 folio 44 n° 196, il résulte que les Associés ont décidé de nommer Monsieur Mongi Hadiji en qualité de Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 1er janvier 1981, en remplacement de Monsieur Hassouna Ben Mohamed El Abed, Gérant démissionnaire vu son état de santé.

Deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 19 janvier 1981 N° 5431.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-60/2

NOMINATION D'UN CO-GERANT
Société d'Installation et d'Equipement Téléphonique
*S.I.E.T.+
S.A.R.L. au capital de : 15.000 D.
7, Boulevard Farhat Hached - Sfax

Suivant Procès Verbal de la réunion des Associés en date du 22 décembre 1980, enregistré à Sfax A.C le 13 janvier 1981 folio 43, n° 195 il résulte que les Associés ont décidé de nommer Monsieur Mongi Hadiji en qualité de Co-Gérant avec les pouvoirs les plus étendus équivalents à ceux attribués à Monsieur Mohamed Tahar Bouricha Gérant de la Société pour une période de trois ans à partir du 22 décembre 1980.

Deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 19 janvier 1981 N° 5428.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-61/2

NOMINATION D'UN CO-GERANT
Comptoir Général de Pêche
SARL au capital de : 20.000 D.
14, Rue Tahar Sfar - Sfax

Suivant Procès Verbal de la réunion des Associés du 22 décembre 1980, enregistré à Sfax A.C le 13 janvier 1981 folio 43, N° 194, il résulte que les Associés ont décidé de nommer Monsieur Mongi Hadiji en qualité de Co-Gérant avec les pouvoirs les plus étendus équivalents à ceux attribués à Monsieur Mohamed Tahar Bouricha Gérant de la Société, pour une durée de trois ans et à partir du 22 décembre 1980.

Deux exemplaires du Procès Verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance, de Sfax en date du 19 janvier 1981 N° 5429.

Pour Extrait
Le Gérant
N° D-62/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.
Laiterie D'Utique S.A.

I. Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 20 Mai 1980 enregistré à Bizerte le 19 janvier 1981 folio 55 case 53 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Bizerte le 22 Mai 1980 et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohamed Ali Ben SEDRINE Fondateur à établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme
Dénomination : Laiterie d'Utique

Objet : La production la transformation le conditionnement le traitement et la conservation des produits non alimentaires et en particuliers le traitement du lait et de ses dérivés

Toutes opérations diverses industrielles commerciales financières de transports d'étude et de recherche mobilières ou immobilières annexes ou connexes à l'objet ci-dessus.

Durée : 98 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipées prévues par les statuts.

Capital : Le capital social est de 115.000 Dinars divisé en 11.500 actions de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et libérées du quart au moment de la souscription

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Siège Social : 5 Bis Rue de Mexique Tunis

II. Déclaration de souscription et de versement

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Bizerte le 20 Janvier 1981 enregistré à Bizerte le 20 Janvier 1981 volume 202 folio 56 case 59

III. Assemblée Générale Contitutive Unique

Du P.V. des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 26 janvier 1981 enregistré à Bizerte le 29 janvier 1981 folio 62 case 92 il résulte notamment que l'assemblée générale :

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur

2) A nommé comme administrateurs pour une durée fixé aux statuts MM. :
— Mohamed Ben Ali Ben SEDRINE
— Siaheddine Ben SAID
— Raouf MENJOUR : Représentant la SOFIGES
— Moncef Ben JEMAA

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3) A nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Mohamed SELTANA lequel a accepté les dites fonctions

4) A approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constitué.

IV. Administration

Aux termes de sa première délibération le Conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Ali Ben SEDRINE en tant que Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il s'éteint de l'article 23 des statuts et généralement tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion et l'administration de la société.

V. Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code du commerce a été effectué au Tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 janvier 1981

Le Conseil d'Administration
N° D-63-1

CESSION DES PARTS
SOCIALES
S.A.R.L. (C.Y.M.C.O.) ZARZIS
Capital : 6000.000

Par acte s.s.p. du 1er novembre 1980 enregistré à Zarzis le 15 décembre 1980 sous le n° 229 folio 93 vol. 12 Monsieur Hiba Attoun a cédé à Monsieur Khalifa Attoun les 150 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. (C.Y.M.C.O.) avec effet à partir du 1er janvier 1981.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Medenine le 24 janvier 1981 sous le n° 487.

N° D-64/2

CONSTITUTION
Société SERFINA
23, Rue Hédi Chaker Grombalia

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1981, enregistré à Grombalia le 22 janvier 1981 folio 20 case 115, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :
— Dénomination : SERFINA

— Objet : Services et fournitures industriels et agricoles.
— Siège social : 23, Rue Hédi Chaker Grombalia
— Capital : 3.000 dinars, divisés en 300 parts de 10 dinars.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia sous le N° 1.075

Décision collective N° 1

Article unique : Monsieur Harrouchi Mohamed Larbi est nommé conformément à l'article 11 des statuts comme gérant de la société SERFINA.

N° D-65/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé en date du 7 janvier 1981 enregistré à Menzel Bourguiba le 7 janvier 1981 sous le n° 4 et 7 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 19 janvier 1981 il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Etablissement BERRICH

Objet : Vente au détail et au demi-gros de tous produits commercialisables notamment la droguerie, la quincaillerie, les articles d'électricité, les articles de ménage et électroménagers, les articles sanitaires, etc...

Capital : 15.000 Dinars

Durée : 99 ans à compter du 7 janvier 1981.

Siège social : 41, Rue Hédi Chaker Menzel Bourguiba

Associés : Messieurs Jemaa Ben Youssef Berrich et Mohamed Ben Youssef Berrich

Gérant : Monsieur M'Hamed Ben Youssef Berrich avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

N° D-69/2

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir : des paravents à faire introduire dans l'ordinateur.

Les sociétés interéssés sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des services communs 3 Bis Rue d'Angleterre Tunis

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 janvier 1981 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur de services communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-26/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir du matériel d'équipement destiné aux établissements de l'Enseignement Secondaire

1) Mobilier scolaire
2) Mobilier d'internat
3) Mobilier administratif (Métallique ou en bois)
4) Matériel de réflectoire
5) Matériel de cuisine
6) Matériel de Bureau

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre copie du cahier des charges à la direction des Affaires Financières des Bâtiments et des équipements (service des équipements et du matériel), Immeuble Tour 2ème étage Boulevard 9 Avril Tunis.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention A.O.2-81 (A ne pas ouvrir) avant le 28 février 1981

Les échantillons doivent parvenir au dépôt du Ministère de l'Education Nationale à Mégrine avant le 28 février 1981

N° E-27/3