Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 février 1981, relatif à la création d'un arrondissement communal à Hassi Jerbi dans le périmètre de la Commune de Zarzis

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 10;

Page 274 | Journal Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 13 Février 1981 N° 9

Vu le décret du 24 décembre 1889, portant création de la Commune de Zarzis;
Vu le décret n° 78-973 du 7 novembre 1978, portant extension du périmètre communal de Zarzis;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Zarzis dans sa séance du 8 juillet 1979.

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Zarzis un arrondissement communal à Hassi Jerbi.

Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :

Du point A situé sur la Falaise de Lella Meriem, origine de l’opération le périmètre suit la côte Nord en direction du Nord Ouest jusqu’au point B situé à l’axe de la route M C 117 au P.K 21.

Du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction du sud jusqu’au point C situé sur la même route MC. 117 et à 400 m du point I.

Du point C, le périmètre se dirige en direction du Sud Ouest jusqu’au point D situé sur la route RVE 975 et à 12000 m du point C.

Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu’au point E situé sur la même route 975 et à 3000 m du point D.

Du point E, le périmètre suit une ligne imaginaire en direction de l’Est jusqu’au point F situé sur la route MC et 20 m du chateau d’eau Bellahmar.

Du point F, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord en côtoyant la route MC 117 jusqu’au point G situé au carrefour de la même route avec la route MC 110.

Du point G, le périmètre suit la route MC 110 en direction de l’Est jusqu’au point H situé au carrefour de la même route MC 110 et RVE 974 à 3000 m du point G.

Du point H, le périmètre suit une ligne droite en direction de Nord jusqu’au point I situé sur la route RVE 974 et à 1000 m du point H.

Du point I, le périmètre suit une ligne droite en direction de l’Est jusqu’au point A.

Art. 3. — Le Président de la Commune de Zarzis est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Tunis, le 6 février 1981

Le Ministre de l’Intérieur

Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

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