Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969 et la loi n° 80-35 du 28 mai 1980;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1148 du 15 septembre 1980.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1970, portant nomenclature et délimitation des secteurs relevant des délégations du Gouvernorat de Gafsa, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 13 octobre 1977;
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans la délégation d'El-Guétar du Gouvernorat de Gafsa un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ouled El Hadj.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne la délégation d'El-Guétar du Gouvernorat de Gafsa comme suit :
Gouvernorat de Gafsa
Délégation d'El-Guétar 8 secteurs à savoir :
El-Guétar-Est, El-Guétar-Ouest, El-Oung, Saket, El Ayaïcha, Taïh, Belkhir et Ouled El Hadj.
Art. 3. — Le secteur d'Ouled El Hadj de la délégation d'El-Guétar du Gouvernorat de Gafsa est délimité comme suit :
Délégation d'El Guettar
Secteur d'Ouled El Hadj :
Ouest. — De la côte 289 la limite se dirige vers le Sud-Ouest en ligne droite jusqu'à la borne N° 1 de la limite entre El Ayaïcha et Ouled El Hadj, de là elle continue dans la même direction jusqu'à la borne kilométrique N° 90 de la route Gafsa-Gabès en passant par la borne N° 2, puis elle s'incline vers le Sud-Est en passant par les bornes N° 3 et N° 4 pour aboutir à la borne N° 5 située près de Ghedir Bou Ghebka, et de là elle se dirige vers l'Ouest en passant par les bornes N° 6, N° 7, N° 8 pour aboutir à la borne N° 9 située à Magren Ennfaïedh, elle s'incline ensuite vers le Sud en ligne droite jusqu'à la côte 112 située à Henchir El Bel, puis elle se dirige vers la borne N° 10 située sur l'ancienne route de Kebili au Sud de Henchir Lassoued.
Sud. — De la borne N° 10 de la limite entre El Ayaïcha et Ouled El Hadj sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant l'ancienne route de Kebili jusqu'à la borne N° 15 de la limite entre la Délégation d'El Hamma du Gouvernorat de Gabès et la Délégation d'El Guettar du Gouverneur de Gafsa et de là, elle s'incline vers le Sud-Est en passant par les bornes N° 13 et N° 14 pour aboutir à la borne N° 12 d'où elle se dirige tout droit vers l'Est jusqu'à la borne N° 16 et remonte vers le Nord jusqu'à la borne N° 19 située au bord de l'ancienne route Gafsa-Gabès et de là, elle se dirige vers la borne N° 1 de la limite entre Ouled El Hadj et Ouled Mansour tout en suivant la route précitée.
Est. — Limite Ouest du secteur de Belkhir.
Nord. — De la côte 211 qui est en même temps la borne N° 5 de la limite séparative entre Ouled El Hadj et Ouled Mansour et connue par Borj El Hafey, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant les sommets de Djebel Belkhir jusqu'à la côte 289 en passant par la côte 403 (Titre Foncier N° 14-171).
Art. 4. — Les limites du secteur de Belkhir de la délégation d'El Guettar du Gouvernorat de Gafsa sont modifiées comme suit :
Délégation d'El Guettar
Secteur de Belkhir :
Nord. — De la côte 243, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant les sommets du Djebel Belkhir jusqu'à la côte 211 qui est en même temps la borne N° 5 de la limite séparative entre Ouled Mansour et Ouled El Hadj (délimitation foncière) et dite Borj El Hafey.
Ouest. — De la côte 211 sus indiquée, la limite se dirige vers le Sud-Ouest passant par les bornes N° 4 et N° 3 de la limite qui sépare Ouled Mansour et Ouled El Hadj, puis elle s'incline vers le Sud en ligne droite jusqu'à la borne kilométrique N° 88 de la nouvelle route Gafsa-Gabès, puis s'incline de nouveau vers le Sud-Est en ligne droite pour aboutir à la côte 97 de là, elle continue vers le Sud en passant par El Ghadir puis par la borne N° 2 dite Essed pour aboutir à la borne N° 1 située sur l'ancienne route de Gabès.
Sud. — De la borne N° 1 de la limite séparative entre Ouled El Hadj et Ouled Mansour sus indiquée, la limite se dirige vers le Sud-Est jusqu'à la borne N° 23 située au bord de Garaât Sidi Mansour puis elle remonte vers le Nord-Est jusqu'à la borne N° 24, puis continue dans la même direction jusqu'à la borne kilométrique qui avait le N° 73 et a actuellement le N° 68, et-delà, elle se dirige vers l'Est pour aboutir à la borne qui sépare les trois Gouvernorats Gafsa, Gabès et Sfax près de la route de Skhira.
(La limite Est de ce secteur reste inchangée).
Art. 5. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 février 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI