Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 février 1981, portant reclassement hiérarchique et judiciaire applicables aux auxiliaires de la Garde Nationale

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif.

Vu le décret n° 73-408 du 21 décembre 1972, fixant le Statut particulier des Personnels de la Garde Nationale tel que modifié par le décret n° 81-189 du 14 février 1981;

Vu le décret n° 73-407 du 31 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents de la Garde Nationale;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1972, portant reclassement des Agents de la Garde Nationale;

Arrête :

Article Premier. — Les auxiliaires de la Garde Nationale sont reclassés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1980 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 février 1981

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

LISTES D'APTITUDE

Au grade de Capitaine

ANNEE 1979

Monsieur Hassouna Mohamed Kerkeni

Au grade de Commis d'Administration

ANNEE 1978

Messieurs :

— Mohamed Ben Sadok El-Ayari
— Hassen Er-Riahi
— Néji Ben Ali Jelizi
— Mohamed Ahmed Guerit El-Bacouch
— Touhami Ben Mohamed Zid
— Mohamed Es-Said Blaïech

Ministère de l'Economie Nationale

EXPROPRIATION