Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 21 août 1890, portant création d'une commune à Gafsa;
Vu la délibération du conseil municipal de Gafsa en date du 29 juin 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Gafsa est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 430.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours des années :
- 1981 : 130.000 dinars
- 1982 : 150.000 dinars
- 1983 : 150.000 dinars
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Gafsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 février 1981
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI