Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-223 du 18 février 1981, portant création d'un emploi au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 13 du 27 février 1981, page 417

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi des finances de l'année 1979;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, portant statut des cadres techniques de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et surtout l'article dix;

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-894 du 22 octobre 1976;

Vu le décret N° 76-578 du 24 juin 1976, portant loi des cadres du Ministère de l'Intérieur;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — Il a été créé et supprimé au Ministère de l'Intérieur l'emploi suivant :

1 — Création d'un emploi :
— Ingénieur Général : 1

2 — Suppression d'un emploi :
— Ingénieur en Chef : 1

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 février 1981

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère du Plan et des Finances

CONCOURS

Citer : Décret n° 81-223 du 18 février 1981, JORT n° 13 du 27 février 1981, p. 417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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