Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une commune à Rouhia;
Vu la délibération du conseil municipal de Rouhia en date du 13 juin 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Rouhia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'assainissement public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Rouhia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le 18 février 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI