Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 février 1981, relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ouedref

Publié au Journal Officiel n° 15 du 6 mars 1981, page 486

Le Ministre des Transports et des Communications

Vu la loi N° 78-40 du 6 juillet 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes;
Vu le décret N° 78-1127 du 28 décembre 1978, portant réglementation des transports publics et transports privés en commun de personnes et notamment son article 7;

Arrête :

Article Unique. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant trois ou quatre places non compris celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivrés par le Président de la Commune de Ouedref est étendu à l'ensemble du territoire de la Délégation de Métoula.

Tunis, le 26 février 1981

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 26 février 1981, JORT n° 15 du 6 mars 1981, p. 486.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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