Le Ministre de l'Equipement,
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 178 du dit Code;
Vu l'arrêté du 19 février 1976 portant création d'une recette régionale des Finances à Kairouan;
Vu l'arrêté du 18 février 1978, fixant les attributions du receveur régional à Kairouan;
Vu l'accord du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le chef de l'arrondissement de Kairouan est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de l'Equipement;
Il est chargé en cette qualité, d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives au fonctionnement de l'arrondissement de l'Equipement imputables au dit budget, à effectuer dans sa circonscription.
Art. 2. — Le chef de l'arrondissement sus-visé sera en sa dite qualité, accrédité auprès du receveur régional des Finances à Kairouan, comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 10 mars 1981
Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI