Arrêté du Ministre de l'Equipement du 10 mars 1981 portant nomination d'ordonnateurs secondaires du budget

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi N° 73-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 178 du dit Code;

Vu l'accord du Ministre du Plan et des Finances.

Arrête :

Article Premier. — Les chefs des arrondissements de l'Equipement de Tunis I et Tunis II sont nommés ordonnateurs secondaires du Budget du Ministère de l'Equipement. Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater, chacun dans la limite

des crédits qui leur sont délégués à cet effet, les dépenses relatives au fonctionnement des arrondissements de l'Equipement, imputables au dit budget à effectuer dans leur circonscription respective.

Art. 2. — Les Chefs des arrondissements sus-visés seront en leur dite qualité, accrédités auprès du Trésorier Général de Tunisie, comptable assignataire de leurs dépenses.

Tunis, le 10 mars 1981

Le Ministre de l'Equipement

Mohamed SAYAH

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI