Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 71-1 du 30 août 1971, instituant les associations de propriétaires d'olivettes tel que ratifié par la loi n° 71-49 du 10 novembre 1971 et notamment son article premier;
Vu la loi n° 80-55 du 28 mai 1980, modifiant le décret du 21 juin 1958 portant organisation administrative du territoire de la République;
Vu le décret n° 71-342 du 15 septembre 1971 fixant la composition et le mode de fonctionnement des comités régionaux et des conseils d'administration des associations de propriétaires d'olivettes;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1974, portant création d'une association de propriétaires d'olivettes à Bradaá et Rechercha Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Mahdia;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1978, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de quelques délégations du Gouvernorat de Mahdia;
Vu le procès-verbal du comité régional des associations de propriétaires d'olivettes réuni le 22 novembre 1975 à Mahdia;
Arrête :
Article Premier. — L'Association de propriétaires d'olivettes de Bradaá, Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Mahdia comprend les zones suivantes : Néjiba, Réchercha et Ghedhabna.
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le Gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 mars 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ORDONNATEURS SECONDAIRES