Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 71-1 du 20 août 1971 instituant les associations de propriétaires d'olivettes tel que ratifié par la loi n° 71-49 du 10 novembre 1971, et notamment son article premier;
Vu la loi n° 80-55 du 28 mai 1980 modifiant le décret du 21 juin 1958 portant organisation administrative du territoire de la République;
Vu le décret n° 71-342 du 15 septembre 1971 fixant la composition et le mode de fonctionnement des comités régionaux et des conseils d'administration des associations de propriétaires d'olivettes;
Vu l'arrêté du 12 août 1972, portant création d'une association de propriétaires d'olivettes à Sidi Oulouane Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Sousse;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1978, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de quelques délégations du gouvernorat de Mahdia;
Vu le procès-verbal du Comité Régional des associations de propriétaires d'olivettes réuni le 22 novembre 1975 à Mahdia;
Arrête :
Article Premier. — L'association de propriétaires d'olivettes de Sidi Oulouane relève désormais de la délégation de Sidi Oulouane, Gouvernorat de Mahdia et comprend les zones suivantes : Sidi Oulouane, Sakiet El Khadem, Zarda, Zelba Est, Zelba Ouest, Oued Glet, Oued Béja Est et Oued Béja Ouest.
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le Gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 mars 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI