Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret n° 71-1 du 20 août 1971 instituant les associations de propriétaires d'olivettes tel que ratifié par la loi n° 71-49 du 19 novembre 1971, et notamment son article premier,
Vu la loi n° 80-35 du 28 mai 1980 modifiant le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République,
Vu le décret n° 71-342 du 15 septembre 1971 fixant la composition et le mode de fonctionnement des comités régionaux et des conseils d'administration des associations de propriétaires d'olivettes.
Vu l'arrêté du 12 août 1972, portant création d'une association de propriétaires d'olivettes à El-Djem, Délégation d'El-Djem, Gouvernorat de Sousse,
Vu l'arrêté du 14 novembre 1978, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de quelques délégations du gouvernorat de Mahdia,
Vu le procès-verbal du comité régional des associations de propriétaires d'olivettes, réuni le 22 novembre 1979 à Mahdia.
Arrête :
Article Premier. — L'association de propriétaires d'olivettes d'El Djem délégation d'El Djem relève désormais du Gouvernorat de Mahdia et comprend les zones suivantes :
Mourabitoun, Zaoula, Ababsa, Télalsa, Itha, Riadh Bou Hejel, Zéghabna, M'chalet et Ichaba.
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le Gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 26 mars 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN
Va
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI