Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 24 du 10 avril 1981, page 790

Le Ministre du Plan et des Finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu les arrêtés du 18 décembre 1978 et 24 octobre 1979, relatifs à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;

Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981 et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUNITE DE VENTETarif réduit du produit monopolisé en millimesCEDN.Prix de vente réduit en millimes
II. — Produits de provenance étrangère
B. Cigarettes :
Royale légère191 bisPaquet de 20 cigarettes21510225
Travel K.S.260 bisPaquet de 20 cigarettes22010230
Cartier Luxery Mild265 bisPaquet de 20 cigarettes44010450
Cartier Luxery Menthol266 bisPaquet de 20 cigarettes44010450
Saint Moritz Menthol267 bisPaquet de 20 cigarettes34510355
Lark 100 mm282 bisPaquet de 20 cigarettes22010230
Kool300 bisPaquet de 20 cigarettes28510295
Kool International301 bisPaquet de 20 cigarettes29510305
Kent Gold Light302 bisPaquet de 20 cigarettes28510295
Mild Sorte325 bisPaquet de 20 cigarettes19010200
C. Cigares :
Havanitos427 bisLe cigare25530
Slim Panalilla705 bisLe cigare75580
Holf Corona706 bisLe cigare1155120
Corona de Luxe707 bisLe cigare3455350
D. Produits spéciaux :
Tombac Moessel520 bisLe paquet de 50 grs19010200
Mokla Ifrikia521 bisLa boîte19010200

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Tunis, le 6 avril 1981

Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA

p. 791

EXAMENS PROFESSIONNELS

Citer : Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 6 avril 1981, JORT n° 24 du 10 avril 1981, p. 790.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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