Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 16 avril 1981, relatif à l'examen du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'Enseignement et notamment son article 23;

Vu le décret n° 03-07 du 1er avril 1963 et le décret n° 04-113 du 15 avril 1964, relatifs à l'examen du Baccalauréat;

Arrête :

Article Premier. — L'examen déterminant l'attribution du diplôme du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire, prévu par la loi et les décrets susvisés, est organisé selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après.

Art. 2. — Il est procédé chaque année sous l'égide du Ministre de l'Education Nationale à l'examen susvisé en deux sessions (la première principale, la seconde de contrôle) qui ont lieu toutes deux à la fin de l'année scolaire.

Les dates des sessions, celles d'ouverture et de clôture des inscriptions, ainsi que la désignation des centres d'écrit et de correction, sont fixées chaque année par décision du Ministre de l'Education Nationale.

Art. 3. — Les candidats à l'examen du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire doivent, pour pouvoir être inscrits, avoir suivi régulièrement le cycle d'études secondaires jusqu'à l'année terminale entièrement accomplie.

Art. 4. — Chaque chef d'établissement d'enseignement secondaire dresse, dans les délais prescrits par le Ministre de l'Education Nationale, la liste des candidats qui sont régulièrement inscrits.

Les candidats qui ne fréquentent aucun établissement secondaire sont autorisés à se faire inscrire individuellement.

Pour être inscrits, tous les candidats doivent constituer un dossier comportant les pièces suivantes :

• Une demande d'inscription établie sur l'imprimé spécial fourni par le Ministère de l'Education Nationale et portant le timbre fiscal exigé;
• Un extrait des registres d'état-civil;
• Deux enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat;
• Pour les candidats ne fréquentant aucun établissement secondaire, un certificat de scolarité attestant que l'intéressé satisfait aux conditions prévues par l'article 3 de cet arrêté.

Art. 5. — Pour les candidats inscrits dans les établissements secondaires publics ou privés, les chefs d'établissements doivent remettre les livrets scolaires aux centres de correction auxquels ils sont rattachés, et ce, dès avant le début des épreuves.

Ce livret doit obligatoirement porter une photographie d'identité récente du titulaire.

Il est établi sous la responsabilité du chef d'établissement, daté et signé par lui après vérification.

Art. 6. — Tout candidat doit, en se présentant à l'examen, être muni de sa carte d'identité nationale, et de la convocation qui lui aura été adressée. Ces deux pièces doivent être présentées à toute réquisition pendant la durée de l'examen.

Art. 7. — Le Ministre de l'Education Nationale désigne à la tête de chaque centre d'écrit un président assisté d'une commission d'examen.

Art. 8. — Le Ministre de l'Education Nationale désigne à la tête de chaque centre de correction un président assisté d'une commission comprenant un vice-président, un secrétaire général et des présidents de jurys d'admission. Le président du centre de correction est responsable, en collaboration avec le Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire, de toutes les opérations relatives à la correction des épreuves et du bon déroulement des délibérations des jurys d'admission.

Art. 9. — Le Ministre de l'Education Nationale désigne un président du Baccalauréat, qui assure la coordination entre les différents centres d'écrit et de correction, et veille au bon déroulement de l'examen.

Art. 10. — L'examen du Baccalauréat de l'enseignement secondaire comprend des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves d'éducation physique.

Art. 11. — Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 12. — Les candidats à l'examen du Baccalauréat doivent, selon la section d'études dans laquelle ils sont inscrits, subir les épreuves écrites dans les matières obligatoires et dans les matières à option.

La durée des épreuves, leurs coefficients et leurs consistances figurent en annexe I et en annexe II ci-jointes.

Les épreuves portent sur les programmes officiels de l'année terminale de l'enseignement secondaire. Toutefois, les épreuves de Technique Pratique et d'Education Physique se déroulent dans le cadre du contrôle continu ainsi la note finale attribuée sera la moyenne arithmétique des moyennes obtenues au 1er semestre, au 2ème semestre et au test de fin d'année.

Pour les candidats libres qui se présentent à l'examen individuellement ou par le canal d'une école privée, les notes de Technique Pratique et d'Education Physique sont celles obtenues dans des tests organisés en fin d'année au sein d'un établissement d'enseignement secondaire public. Ils peuvent être dispensés de l'épreuve d'Education Physique s'il ne leur a été pas possible de participer régulièrement à ses séances au cours de l'année scolaire.

De même seront autorisés à ne pas subir les épreuves d'Education Physique à l'examen du Baccalauréat, les candidats dispensés par le médecin de l'établissement fréquenté ou par un médecin de la Santé Publique désigné par l'administration.

Art. 13. — Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de l'anonymat.

La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20. Toute absence à une épreuve de l'examen entraîne l'attribution de la note 0 à la dite épreuve.

En ce qui concerne les épreuves écrites des matières spécifiques de chaque section, il est procédé à une double correction ou, le cas échéant, on fait appel à une commission consultative de contrôle. Si les notes attribuées par les deux correcteurs diffèrent, la note de l'épreuve en sera la moyenne arithmétique. Toutefois, si l'écart entre les notes est jugé excessif, il sera procédé à une nouvelle correction de la copie; et la note attribuée sera, alors, définitive.

Art. 14. — Le total des points obtenus par chaque candidat est la somme des notes attribuées à ses épreuves, multipliées par leurs coefficients respectifs; sa moyenne générale est égale au quotient obtenu en divisant cette somme par le total des coefficients.

Art. 15. — Est déclaré admis, tout candidat dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 10 sur 20.

Peut être déclaré admis, en cas d'accord du jury, après délibérations et étude du livret scolaire, un candidat dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 9 sur 20 et dont les notes obtenues dans chacune des matières spécifiques, telles qu'elles sont définies aux annexes jointes au présent arrêté, sont au moins égales à 9 sur 20 à l'examen, à condition que la moyenne générale annuelle sur le livret scolaire soit au moins égale à 10 sur 20, en classe terminale.

Art. 16. — Tout candidat qui n'est pas déclaré admis dans les conditions fixées par l'article 15 précédent est autorisé à se présenter à la session de contrôle si sa moyenne générale à l'examen est au moins égale à 8 sur 20.

Peut être aussi autorisé à se présenter à la session de contrôle, après délibération du jury et étude du livret scolaire, tout candidat dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 7 sur 20, à condition que la moyenne générale annuelle soit au moins égale à 10 sur 20, en classe terminale.

Art. 17. — Tout candidat à la session de contrôle doit subir les épreuves écrites dans les matières spécifiques de la section à laquelle il appartient. Les deux matières spécifiques de chaque section sont mentionnées aux annexes jointes au présent arrêté.

Art. 18. — La moyenne générale à l'examen est calculée, pour la session de contrôle, en tenant compte de la meilleure des deux notes obtenues, à chacune des sessions, dans les deux matières spécifiques de chaque section, et en gardant les notes obtenues dans les autres matières au cours de la session principale.

Est déclaré admis, tout candidat à la session de contrôle ayant obtenu une moyenne générale à l'examen au moins égale à 10 sur 20.

Peut être déclaré admis, en cas d'accord du jury, après délibérations et étude du livret scolaire, un candidat dont la moyenne générale à l'examen, après la session de contrôle, est au moins égale à 9 sur 20, à condition que la moyenne générale annuelle sur le livret scolaire soit au moins égale à 10 sur 20, en classe terminale.

Art. 19. — L'admission à la session principale est notifiée aux candidats avec les mentions suivantes :

— PASSABLE, quand le candidat a obtenu une moyenne inférieure à 12 sur 20.

— ASSEZ BIEN, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20.

— BIEN, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20.

— TRES BIEN, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 16 sur 20.

Pour les candidats admis à la session de contrôle, on doit indiquer uniquement la mention suivante : « Admis, passable ».

Art. 20. — Le jury est souverain quand aux décisions concernant l'admission ou le refus des candidats. Les délibérations ont un caractère strictement confidentiel.

Ses décisions sont prises à la majorité simple; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Aucun recours n'est recevable à l'encontre des décisions qu'il aura prises conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 21. — Afin de normaliser les délibérations des jurys au sujet des cas de fraude ou tentatives de fraude qui pourraient être constatées, il est indispensable de prendre les dispositions suivantes :

1. Fraudes ou tentatives de fraudes constatées dans les Centres d'Ecrit :

a) Le jury délibère sur la base des rapports établis par les professeurs surveillants et par le président du centre d'écrit.

b) Le jury détermine s'il y a eu fraude caractérisée ou tentative de fraude.

c) Dans les deux cas, la nullité de l'examen est prononcée par le jury, pour l'ensemble des deux sessions. Elle peut être prononcée aussi contre le ou les complices de l'auteur principal de la fraude ou tentative de fraude.

d) En outre, le jury propose au Ministre de l'Education Nationale de prendre l'une des sanctions suivantes :

— le blâme

— l'interdiction de prendre des inscriptions à l'examen pendant un ans ou plus.

— l'exclusion des établissements scolaires publics et privés de Tunisie, et l'interdiction de prendre des inscriptions pendant 5 ans.

— l'exclusion définitive de tous les établissements scolaires et universitaires. Cette sanction entraîne l'incapacité de prendre des inscriptions aux examens, sans préjudice de l'enquête administrative qui pourra être engagée.

Il s'en suit que le jury est appelé à déterminer s'il y a eu fraude ou tentative de fraude, et il lui revient d'apprécier également les circonstances et le degré de gravité pour proposer la sanction qu'il estime justifiée pour chaque cas.

Le président du jury dresse un procès-verbal de délibérations pour chacun des cas examinés.

2. Cas de fraudes constatées au niveau de la correction :

Il peut arriver qu'un professeur s'aperçoive, en corrigeant les copies des candidats, que certaines d'entre elles comportent des ressemblances telles qu'elles impliquent une fraude.

Si de tels cas sont signalés à l'attention du jury, le professeur sera invité à rédiger un rapport qui explicite les raisons de sa conviction.

Le président du centre de correction en sera informé, et il pourra, s'il le juge utile, faire appel à un autre professeur-correcteur de la même discipline. De même, le Président du centre de correction pourra demander au Président du centre d'écrit concerné tout renseignement susceptible d'éclairer le jury.

Celui-ci sera appelé à délibérer des cas signalés, et il déterminera s'il y a eu fraude. Dans l'affirmative, la nullité de l'épreuve ou de l'examen sera prononcée à l'encontre des candidats reconnus coupables, et des sanctions seront proposées comme précédemment.

Les cas de fraude ainsi examinés feront également l'objet de procès-verbaux.

Art. 22. — A titre exceptionnel et en cas d'absence dûment justifiée dans le rapport détaillé présenté par le président du centre d'écrit, il peut être tenu compte, pour le calcul de la moyenne à l'examen, de la moyenne annuelle du candidat dans la matière à laquelle il s'est absenté. Cette mesure permettrait au candidat de se présenter à la session de contrôle.

Dans tous les autres cas d'absence, la note zéro est attribuée à l'épreuve en question.

Tunis, le 16 avril 1981

Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed Frej CHEDLI

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

ANNEXE I

Durée et coefficient des épreuves de l'examen du Baccalauréat

A) Section : « Mathématiques-Sciences »

N.B. (*) L'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.

B) Section : « Mathématiques-Technique »

N.B. (*) L'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.

C) Section : « Lettres »

N.B. (*) L'astéristique désigne les matières spécifiques de la section.

ANNEXE II

Consistance des épreuves de l'examen du baccalauret

I. EPREUVES DE MATHEMATIQUES :

1) Matière obligatoire :

Sections : «Mathématiques-Sciences» et « Mathématiques-Techniques » :

L'épreuve porte sur le programme commun des deux sections : «Mathématiques-Sciences» et «Mathématiques-Techniques». Elle consiste en deux exercices (1/5 des points pour chacun) et un problème (3/5 des points).

Chaque exercice est une application directe du cours. Il se réfère à des connaissances qui s'inscrivent ordinairement dans le cadre d'un seul chapitre du programme. Il peut dépasser plus ou moins la simple application d'une formule; il peut comporter, dans cet esprit, une question ou plusieurs questions brèves et liées entre elles.

Le problème doit normalement faire appel à divers chapitres du programme, soit dans une même rubrique, soit de préférence dans des rubriques variées.

2) Matière à option :

a) Sections : «Mathématiques-Sciences» et «Mathématiques-Techniques » :

L'épreuve consiste en un exercice d'arithmétique (7/20) et un problème de géométrie qui comporte 2 ou 3 questions (13/20).

b) Section : «Lettres» :

L'épreuve consiste en trois exercices.

Chaque exercice est une application directe du cours. Il peut comporter une question ou plusieurs questions brèves et liées entre elles.

II. EPREUVES DE SCIENCES PHYSIQUES :

1) Matière obligatoire :

Sections : «Mathématiques-Sciences» et «Mathématiques-Techniques » :

L'épreuve consiste, pour chacune des séries : «Mathématiques-Sciences» et «Mathématiques-Techniques» en :

— Une question de chimie ; cette question ne doit pas faire appel uniquement à la mémoire du candidat, mais doit être conçue de manière à permettre une appréciation de ses qualités de réflexion (notée 7/20).

— Un problème de physique dont les questions ne visent pas seulement l'appréciation des connaissances, mais doivent aussi tester l'aptitude des candidats au raisonnement, à l'esprit critique, d'analyse et de synthèse (noté 13/20).

2) Matière à option :

a) Sections : «Mathématiques-Sciences» et «Mathématiques-Techniques » :

L'épreuve consiste en un problème portant sur les matières du programme à option.

b) Section : «Lettres» :

L'épreuve consiste en une question de cours portant sur les matières du programme de l'option «Chimie» de cette section.

III. EPREUVES DE SCIENCES NATURELLES :

1) Matière obligatoire :

Section : «Mathématiques-Sciences» :

L'épreuve consiste à traiter l'un des trois sujets proposés aux candidats et choisis dans le programme de 7ème année.

Les questions ne visent pas seulement l'appréciation des connaissances, elles doivent aussi tester l'aptitude des candidats au raisonnement, à l'esprit critique, d'analyse et de synthèse.

Les sujets doivent avoir la forme d'exercices de comparaisons, d'analyse de documents, ou de tests de tout genre, susceptibles de mettre à l'épreuve les qualités intellectuelles du candidat.

2) Matière à option :

Section : « Lettres »

Le candidat doit traiter un sujet qui peut avoir la forme d'un exercice de comparaisons d'analyse de documents, ou de tests de tout genre susceptibles de mettre à l'épreuve les qualités intellectuelles du candidat.

IV. EPREUVE D'HISTOIRE ET GEOGRAPHIE :

1) Matière obligatoire :

Section : « Lettres »

L'épreuve porte à la fois sur l'Histoire (moitié des points) et la Géographie (moitié des points).

En histoire, les candidats traitent un sujet au choix parmi les deux qui leur sont proposés ; l'un de ces deux sujets est un commentaire de texte.

En géographie, les candidats traitent un sujet au choix parmi les deux qui leur sont proposés ; l'un de ces deux sujets consiste soit à exécuter une carte, soit à interpréter des statistiques.

2) Matière à option (Géographie) :

Section : « Mathématiques-Sciences »

Il est proposé aux candidats un seul sujet qui comporte, soit l'exécution d'une carte, soit l'interprétation de statistiques.

V. EPREUVE DE PHILOSOPHIE :

1) Matière obligatoire :

Section : « Lettres » et

Section : « Mathématiques-Sciences »

L'épreuve consiste à traiter l'un des trois sujets proposés, dont l'un est un commentaire de texte philosophique.

2) Matière à option :

Section : « Mathématiques-Techniques »

L'épreuve consiste à traiter l'un des trois sujets proposés, dont l'un est un commentaire de texte philosophique.

VI. EPREUVE DE LITTERATURE ET CIVILISATION ARABES :

Matière obligatoire :

Section : « Lettres »

L'épreuve consiste à traiter l'un des trois sujets proposés, dont l'un est un commentaire de texte littéraire.

VII. EPREUVES DE 2ème LANGUE VIVANTE ETRANGERE :

Les candidats ont la faculté de choisir l'une des Langues Vivantes Etrangères suivantes : Anglais - Italien - Allemand - Espagnol.

1) Matière obligatoire :

Section : « Lettres »

L'épreuve comporte :

• Un test de compréhension portant sur un passage d'une quinzaine de lignes, suivi de cinq questions.
• Un « essay » dirigé appelant un développement de quinze à vingt lignes, destiné à évaluer l'aptitude de l'élève à la correction rédactionnelle et tournant autour d'un sujet différent du thème évoqué dans le passage proposé.

• Un test lexicologique qui peut avoir la forme d'un exercice à « trous » remettant en œuvre 15 éléments lexicaux parmi ceux rencontrés par les élèves au cours de leur scolarité.
• Un test grammatical portant sur les acquisitions morpho-syntaxiques figurant au programme et remettant en œuvre une vingtaine de structures.
• Un test phonologique ayant la forme d'un exercice à choix multiple et portant sur l'identification de cinq paires d'homophones aussi bien que sur la place de l'accent tonique dans cinq exemples différents.

2) Matière à option :

Sections : « Mathématiques-Sciences et « Mathématiques-Techniques »

L'épreuve comporte :

• Un test de compréhension portant sur un passage d'une douzaine de lignes, suivi de trois petites questions.
• Un « essay » dirigé appelant un court développement destiné à évaluer l'aptitude de l'élève à la correction rédactionnelle et tournant autour d'un sujet différent du thème évoqué dans le passage proposé (12 lignes).
• Un test léxicologique qui peut avoir la forme d'un exercice à « trous » remettant en œuvre 10 éléments lexicaux parmi ceux rencontrés par les élèves au cours de leur scolarité.
• Un test grammatical portant sur les acquisitions morpho-syntaxiques figurant au programme et remettant en œuvre une quinzaine de structures simples.
• Un test phonologique ayant la forme d'un exercice à choix multiple et portant sur l'identification de cinq paires d'homophones aussi bien que sur la place de l'accent tonique dans cinq exemples différents.

VIII. EPREUVE DE CONSTRUCTION MECANIQUE :

Matière obligatoire :

Section : « Mathématiques-Techniques »

L'épreuve porte sur l'expression graphique et comporte un dessin d'ensemble d'un mécanisme ou d'une partie de mécanisme pouvant être imaginé par le candidat à partir d'un schéma ou d'un plan existant, et éventuellement un dessin de définition d'une ou plusieurs pièces extraites d'un dessin d'ensemble proposé.

Le sujet comporte obligatoirement une analyse technologique avec des questions portant sur le programme de technologie de construction et de fabrication se rapportant au mécanisme à dessiner.

Le dessin sera exécuté sur papier calque format A3, de préférence au crayon et l'analyse technologique sur les documents accompagnant le sujet.

Le sujet devra mentionner les documents autorisés et rappeler au candidat qu'il devra écrire ses nom, prénoms et numéro dans l'angle supérieur droit de chaque feuille.

IX. EPREUVE DE DESSIN TECHNIQUE :

Matière à option :

Section : « Mathématiques-Sciences »

L'épreuve consiste, soit à représenter les projectives d'une pièce à partir d'une perspective, soit à trouver les vues complémentaires connaissant deux ou plusieurs autres vues, soit à définir une pièce par ces différentes vues à partir d'un ensemble simple.

Le dessin sera exécuté au crayon et aux instruments, sur les documents à remettre au candidat ou sur papier calque format A4, ou A3.

Le sujet sera présenté de façon à limiter le travail des candidats aux représentations seulement. Le cadre, la mise en page, etc... seront préparés à l'avance.

X. EPREUVE DE SCIENCES ISLAMIQUES :

Matière à option :

Section : «Lettres» :

L'épreuve consiste à traiter un sujet portant sur le programme de 7ème année, pouvant être un commentaire de texte ou un exposé relatif à une théorie, ou la discussion d'une pensée, ou la comparaison de deux théories.

XI. EPREUVE D'ETUDES THEOLOGIQUES :

Matière à option :

Section : «Lettres» :

L'épreuve consiste à traiter un sujet portant sur le programme de 7ème année lettres (spécialité «Etudes Théologiques»), et se rapportant à l'orientation coranique et à la science de la dialectique.

XII. EPREUVE DE TECHNIQUE PRATIQUE :

Matière obligatoire :

Section : «Mathématiques-Techniques » :

La sanction de cette discipline prend en considération les deux moyennes semestrielles de l'élève en 7ème année et la note obtenue dans un test professionnel que le candidat subit en fin d'année scolaire au sein de l'établissement, de sorte que la note finale de l'examen soit la moyenne arithmétique des trois notes obtenues :

$$
N_f = \frac{Ms1 + Ms2 + Nt}{3}
$$

Nf : Note finale
Ms1 : Moyenne du 1er semestre
Ms2 : Moyenne du 2ème semestre
Nt : Note obtenue au test professionnel

Le test professionnel sera organisé au niveau de l'établissement par le chef de travaux et les professeurs de la spécialité; il comporte une épreuve consistant à exécuter, sur une ou plusieurs pièces, diverses opérations d'usinage par les moyens habituels en respectant les tolérances de dimension, forme, position et qualité imposées par le dessin.

XIII. EPREUVE D'INITIATION AUX SCIENCES ECONOMIQUES

Matière à option :

Section : « Lettres »

L'épreuve d'Initiation aux Sciences Economiques comporte, soit un commentaire de texte à caractère économique, suivi de questions, soit la synthèse d'une question économique.

XIV. EPREUVE DE FRANÇAIS

Matière à option :

Section : « Lettres »

L'épreuve consiste en une étude de texte suivie de questions permettant :

• d'évaluer le degré de compréhension (contenu du message; démarche de l'auteur, etc...);
• d'analyser certains procédés de style;
• d'exprimer un jugement personnel motivé.

XV. EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE :

La sanction de cette discipline prend en considération les deux moyennes semestrielles de l'élève en 7ème année, et la note obtenue dans des tests que le candidat subit en fin d'année scolaire, et organisés par les services régionaux du Ministère de la Jeunesse et des Sports. La note finale de l'examen sera donc la moyenne arithmétique des trois notes obtenues :

$$
N_f = \frac{Ms1 + Ms2 + Nt}{3}
$$

Nf : Note finale
Ms1 : Moyenne du 1er semestre
Ms2 : Moyenne du 2ème semestre
Nt : Note des tests de fin d'année.

NOMINATION