Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-54 du 10 janvier 1978;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1977, portant fixation des prix de vente de la pomme de terre, des œufs, des pommes et du raisin, au stade de la distribution et notamment son article;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978, portant suspension de la taxation des prix de vente de la pomme de terre, des pommes, des poires et du raisin, au stade de la distribution;
Vu l'arrêté du 28 juin 1979, modifiant l'arrêté du 31 mai 1978 portant suspension de la taxation des prix de vente de la pomme de terre, des pommes, des poires et du raisin, au stade de la distribution;
Arrête :
Article Premier. — Le prix de vente maximum de la pomme de terre destinée à la consommation au stade de la distribution, sur tout le territoire de la République Tunisienne, est fixé à 130 Millimes le kilogramme.
Art. 2. — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et réprimée conformément aux dispositions de la loi susvisé n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 avril 1981.
Tunis le 20 avril 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASHAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Education Nationale