Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 avril 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 mai 1981, page 1016

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.

Vu le décret n° 81-186 du 14 février 1981, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères.

Vu le décret n° 77-179 du 16 février 1977, chargeant Monsieur Abderrazak Loueslati. Conseiller des Affaires Etrangères, des fonctions de Sous-Directeur Financier à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Loueslati, Sous-Directeur Financier à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères, est habilité à signer par délégation

du Ministre des Affaires Etrangères les actes suivants, entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire :

— les propositions d'engagement de dépenses.
— les bons de commandes.
— les ordonnances de paiement.
— les lettres d'avis d'ordonnances.
— les pièces justificatives de dépenses.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 16 avril 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 avril 1981

Le Ministre des Affaires Etrangères

Béji CAID ESSEBSI

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 avril 1981, JORT n° 31 du 8 mai 1981, p. 1016.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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