Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 avril 1981, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kirchaou »

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 mai 1981, page 1018

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1983 sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la demande déposée le 8 août 1980 par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée ETAP et ELF-ACQUITAINE TUNISIE ci-après désignée ELF-ACQUITAINE faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, avenue Khéreddine Pacha et 116, avenue de la Liberté et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 202.298 à 303.840 inclus, demande par laquelle les sociétés précitées sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kirchaou » portant sur 2494 périmètres élémentaires, soit 9976 kilomètres carrés, situés dans le Gouvernorat de Médenine;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines le 8 janvier 1981;

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 11 septembre 1980;

Vu la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes, signée à Tunis le 9 octobre 1980 entre l'État Tunisien d'une part, ETAP et ELF-ACQUITAINE d'autre part;

Vu le Rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolière (ETAP) et ELF-ACQUITAINE-TUNISIE, agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique prévue par le décret du 13 décembre 1948, un permis de recherche de substances minérales du 2ème

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groupe, dit permis « KIRCHAOU » comportant 2494 périmètres élémentaires, soit 9976 kilomètres carrés.

Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN°^{1}
de repères
SommetsN°^{1}
de repères
1304.42019456.336
2370.42020440.336
3370.44021440.344
4382.44022424.344
5382.44423424.350
6388.44424416.350
7388.44625416.348
8392.44626414.348
9392.42027414.346
10426.42028402.346
11426.41029402.352
12430.41030382.352
13430.39031382.360
14460.39032362.360
15460.38433362.364
16Int. du
parallèle
000.384 avec
la Frontière
Tuniso-
Libyenne
34
35
36
37/1
354.364
354.366
304.366
304.420
17Int. du pa-
ralle
000.330
avec
la Frontière
Tuniso-
Libyenne
18456.330

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948 ainsi que celles de la Convention et du Cahier des Charges susvisés.

Tunis, le 29 avril 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 29 avril 1981, JORT n° 31 du 8 mai 1981, p. 1018.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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