Le Ministre du Plan et des Finances;
Vu le décret du 18 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;
Vu la loi N° 50-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1980, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit;
Vu la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et notamment son article 1er;
Arrête :
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des Produits | N° de la nomenclature | Unité de Vente | Tarif réduit du produit monopolisé en millions | C.E.D.M. | Prix de vente réduit en Millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| John Player Spécial | 268 bis | III. Produits de provenance étrangère b) Cigarettes Paquet de 50 Cigarettes | 805 | 10 | 815 |
Tunis, le 30 avril 1981
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI