Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 7 mai 1981, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des magasins de vente des produits alimentaires, situés à la Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi N° 65-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;

Vu le Code du Travail et notamment ses articles 93 à 103;
Vu la demande formulée par l'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce de Bizerte;
Vu l'avis du Gouverneur de Bizerte;

Arrête :

Article Premier. — Les magasins de vente des produits alimentaires, situés à la délégation de Mensel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, seront fermés au public, comme suit :

— Les magasins de vente situés du côté ouest du quartier traditionnel : le vendredi toute la journée
— Les magasins de vente situés du côté est du quartier moderne : le lundi toute la journée.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.

Tunis, le 7 mai 1981

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

STATUT