Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promoignons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée l'Accord de crédit annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 décembre 1980, entre la République Tunisienne et la Banque Suédoise Svenska Handelsbanken d'un montant égal à la contre valeur en Dollars U.S. de Cent Vingt trois Millions, Cinq Cent Quatre Vingt Dix Sept Mille Neuf Cent Trente Deux Confonnes Suédoises Vingt (123.597.932,20 CS).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 9 mai 1981
Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 mai 1981;
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 6 mai 1981;