Lois

Loi N° 81-39 du 9 mai 1981 portant création d'un Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines à Gafsa (1)

Publié au Journal Officiel n° 33 du 15 mai 1981, page 1128

Au Nom du Peuple;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promuignons la loi dont la teneur suit;

Article Unique. — Il est créé un Institut Supérieur Technologique des Industries et des Mines à Gafsa à compter du 1er octobre 1981.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 9 mai 1981

Le Président de la République Tunisienne,
Habib Bourguiba

p. 1129
NOMINATION

Citer : Loi n° 81-39 du 9 mai 1981, JORT n° 33 du 15 mai 1981, p. 1128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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