Avis et Communications

AVIS N° 14578

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 mai 1981, page 1193

Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et Hachaichi) 45, av. Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur José Luis Ramo Mesple la Maso, 87 Madrid Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour dessalinisateur d'eau par système hydrostatique d'osmose inverse. Priorité : Brevet espagnol du 1er février 1980 n° 488 215.

Inventeur : Mr. Jose Luis Ramo Mesple.

Cette invention est caractérisée à un dessalinisateur d'eau qui fonctionne au moyen d'un système hydrostatique d'osmose inverse.

On connaît suffisamment les problèmes provoqués par la pénurie d'eau potable ou d'eau douce dans certaines régions du globe terrestre, tant pour les besoins de l'industrie que pour ceux de l'agriculture, problèmes qui deviennent vitaux lorsqu'ils affectent les besoins proprement humains.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14578, JORT n° 34 du 19 mai 1981, p. 1193.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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