Suivant procès-verbal dressé le 4 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de protection du Bois Solvay Bayer 5, Rue François 1er - 75383 Paris Cedex 08 (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour concentré d'agent de protection du bois, agents pour la conservation du bois fabriqués à partir de ce concentré et procédé de fabrication d'un concentré d'agent de protection du bois. Priorité : Brevet déposé en R.F.A. le 6 février 1980 sous le N° P 30 04 319.7.
Cette invention est caractérisée en ce que le concentré d'agent de protection du bois diluable à l'eau et agents pour la conservation de bois et de pièces en bois fabriqués à partir de ce concentré consistant en 5 à 43 parties en poids, d'un insecticide organique insoluble dans l'eau et/ou d'un fongicide organique insoluble ou soluble dans l'eau, 5 à 3 (parties en poids d'une résine synthétique diluable dans l'eau), 35 à 5 parties en poids d'un plastifiant ou d'un solvant organique insoluble dans l'eau, contenant des groupes hydroxyle ou éther, 36 à 10 parties en poids d'un émulsionnant non ionogène, 0 à 6 parties
p. 1194en poids d'une matière tampon ou régulatrice de pH, et 0 à 15 parties en poids d'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.