Avis et Communications

AVIS N° 14583

Publié au Journal Officiel n° 34 du 19 mai 1981, page 1194

Suivant procès-verbal dressé le 5 février 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Romdhane Abdelkader Rue 207 n° 65 - Khézama Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour une chaudière électrique.

Cette invention est caractérisée par une chaudière électrique conçue pour le chauffage à circulation d'eau dans les radiateurs en appartement. Elle s'installe dans l'intérieur des locaux et prend le minimum de place sont fonctionnement est silencieux, elle est construite avec toutes les sécurités qui s'imposent aussi bien électrique, que circuit d'eau sa force est rectangulaire ou ronde.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14583, JORT n° 34 du 19 mai 1981, p. 1194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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